Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
9 sept. 2020
217224
217224
Fournir des fonds pour rencontrer les normes de santé et sécurité en raison de la COVID-19
284 670,00 $
9 sept. 2020
217224
217224
Fournir des fonds pour respecter les normes de santé et sécurité en raison de la COVID-19
0,00 $
9 sept. 2020
215164
215164
Faire travaux techniques préliminaires pour conversion déchets bois en diesel renouvelable
99 999,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Construction d’un poulailler pour la couvaison et l’élevage de poulets de chair en vue d’une production tout au long de l’année.
1 000 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-004-PH2
L’objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intégrant l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
1 000 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drones autonomes pour une protection des cultures entièrement automatisée
ISC-004-PH2
L'objectif de ce projet vise à la mise au point d'une technologie axée sur les drones intéG l'IA afin d'offrir une solution abordable et autonome de pulvérisation des cultures.
429 022,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057960
400057960
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
750 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057969
400057969
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins corporels et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
750 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057969
400057969
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins corporels et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
34 562,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) Ghana
16902-16591-2
Renforcer la capacité des caucus de femmes de défendre efficacement l’intégration des enjeux d’égalité entre les genres dans les campagnes électorales et la sensibilisation des communautés pour la tenue d’élections pacifiques en 2020 au Ghana