Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association
16275
Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme
92 641,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Children's Fund
16292
L’utilisation d’un programme social de transferts de fonds associé à la prestation de services en tant que stratégie d’intervention pour sauver des vies durant la pandémie de COVID-19 dans la province de Luanda. Son objectif est de se fonder sur les efforts en cours d’UNICEF pour soutenir les ménages vulnérables afin qu’ils puissent composer avec les répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 grâce à un programme de transfert
30 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Just Detention International South Africa (JDI-SA)
16969
Projet concernant l’organisation Just Detention International (Afrique du Sud).
22 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG NY TANINTSIKA
16976
Lutter contre la violence et pour la promotion des droits des femmes et des filles à Madagascar au moyen de campagnes de communication électronique, d’éducation par les pairs, de formations des autorités locales, de mécanismes de responsabilité sociale et de campagnes de sensibilisation.
252 198,00 $
8 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
BCSRIF-2019-081
FW046-201044
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-406
F1478-200023
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
535 653,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
105 440,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
45 648,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
27 639,00 $
8 sept. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture