Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

67 422,00 $

18 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre l'hétérogénéité moléculaire et fonctionnelle des fibrochondrocytes du ménisque humain et des modèles de microtissus sous microgravité et hypergravité simulées

Numéro de l’entente :

25HLSRM5

Durée : du 18 juil. 2025 au 15 sept. 2027
Description :

La paire de ménisques de chaque articulation du genou protège le cartilage de l'articulation des contraintes excessives et permet aux humains de marcher ou de courir avec des genoux stables. Cependant, le ménisque est sujet aux déchirures traumatiques, notamment lors d'activités sportives. Sa capacité à se réparer est limitée et il présente un risque majeur de développer une arthrose du genou. Des travaux récents de l'équipe de recherche montrent que les cellules qui composent le ménisque sont diverses. Certaines présentent des caractéristiques permettant de réparer le ménisque, d'autres présentent une réponse arthrosique lors de faible exposition à la gravité, tandis que d'autres encore présentent une capacité supérieure à produire les protéines qui soutiennent la fonction mécanique du ménisque dans le genou. L'équipe de recherche étudiera la diversité des populations de cellules méniscales humaines après exposition aux conditions de gravité faible et élevée des missions spatiales, à l'aide d'une machine spécialisée reproduisant les conditions de gravité des missions spatiales. Ils espèrent que leurs travaux apporteront des éclaircissements sur la réparation du ménisque et l'arthrose.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA J3Y 8Y9

184 129,00 $

18 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du rendement global de la construction résidentielle modulaire et comparaison avec les méthodes traditionnelles

Numéro de l’entente :

1032091

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’industrie de la construction peine à optimiser son efficacité, ses coûts et sa qualité, en plus de devoir souvent composer avec des dépassements de budget et des retards en raison des méthodes traditionnelles. La construction modulaire hors site promet des processus rationalisés et un meilleur contrôle de la qualité, mais elle est sous-utilisée en raison du nombre limité d’études fondées sur des données. Les promoteurs consacrent beaucoup de temps à évaluer ses avantages et ses défis. Ainsi, ce projet vise à répondre à ces questions en recueillant des données exhaustives sur des projets modulaires réalisés par la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick et des entreprises privées du Nouveau-Brunswick. Les données clés (productivité, coûts, calendrier, qualité, sécurité et durabilité) seront analysées conjointement par l’Université du Nouveau-Brunswick et le CNRC. Ces données, qui seront stockées dans une base de données infonuagiques, serviront à établir des indicateurs de rendement clés pour la construction modulaire. Le projet vise également à cerner et régler les goulets d’étranglement dans la construction hors site. Les résultats attendus comprennent une analyse des indicateurs de performance clés, des rapports comparatifs et une base de données, qui aideront les promoteurs à prendre des décisions éclairées et à adopter des méthodes efficaces. Le projet produira également des documents destinés au milieu universitaire et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

149 645,00 $

18 juil. 2025

autre

Entente :

Centricité client : Donner aux clients les moyens de participer à l’évolution du futur réseau – Future mission d’énergie verte de Mission Innovation (FMEV-MI) Collaboration internationale et diffusion des connaissances

Numéro de l’entente :

MI-25-012

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA M5N7A6

300 000,00 $

18 juil. 2025

autre

Entente :

Programme de recharge DCFC a Mahogany

Numéro de l’entente :

ZP-620

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mai 2028
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : CALGARY, Alberta, CA T2Z 3X1

90 000,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition du PIIMV pour la récupération de chaleur et le SIGE de Saputo Red Deer

Numéro de l’entente :

G2-25-01468

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : MONTREAL, Québec, CA H4N 2M7

10 403,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dundee Farms Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0642

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : OAKBANK, Manitoba, CA R5N 0E7

14 351,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bulk Carriers P.E.I. Limited– Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0644

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CLYDE RIVER, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H3

185 000,00 $

18 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Condo DSCC18

Numéro de l’entente :

ZP-800

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 0P6

648 000,00 $

18 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble à la création proposée d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen

Numéro de l’entente :

GC-2557

Durée : du 18 juil. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la Osoyoos Indian Band de prendre part aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx, et de formuler des recommandations concernant la création de la réserve du parc national du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen, qui aboutiront à la signature d'accords d’établissement entre Lower Similkameen Indian Band, Osoyoos Indian Band, Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8