Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

10 765,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017648

Numéro de l’entente :

000017648

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2P6

32 630,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017654

Numéro de l’entente :

000017654

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 2Y1

287 500,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016902

Numéro de l’entente :

000016902

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Innovative Reduction Strategies à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

216 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016942

Numéro de l’entente :

000016942

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Farewell Harbour Lodge Ltd à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 3V3

609 597,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016940

Numéro de l’entente :

000016940

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Nimmo Bay Resort à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Port McNeill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

560 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016673

Numéro de l’entente :

000016673

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider A&K ROBOTICS INC. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

33 470,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017655

Numéro de l’entente :

000017655

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 2Y1

40 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017661

Numéro de l’entente :

000017661

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4Y9

40 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017662

Numéro de l’entente :

000017662

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4H9

40 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000017665

Numéro de l’entente :

000017665

Durée : du 29 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 0K9