Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 780,00 $
28 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 000,00 $
28 juil. 2020
Évaluation du rétablissement environnemental à Jackfish Bay
69 906,00 $
28 juil. 2020
Consolidation des appuis envers la conservation des oiseaux de mer de la Basse-Côte-Nord du Québec
25 000,00 $
28 juil. 2020
Organisation maritime internationale/Protocole de Londres et soutien du nouveau plan stratégique
100 000,00 $
28 juil. 2020
Accord sur la prise de décisions concertées relativement à l’immersion en mer
47 998,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Liberian Initiative for developmental Services (LIDS)
16029
Favoriser les progrès en matière d’égalité des genres au Libéria en offrant de la formation pour renforcer les capacités et en faisant de la sensibilisation au sujet de l’autonomisation économique et sociale des femmes et des filles
32 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aldeias Infantis SOS Brasil
16058
Donner les moyens aux migrants et aux réfugiés warao du Venezuela de protéger leurs communautés contre la COVID-19
45 760,00 $
28 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute of National Affairs
16061
Protéger les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre en Papouasie-Nouvelle-Guinée en fournissant de l’information et des ressources essentielles pour assurer le fonctionnement des refuges pendant la COVID-19
40 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entrée axée sur le marché américain
955241
Ethelo veut consolider les gains et les enseignements tirés du marché américain depuis 2015 dans le cadre d'une campagne concertée d'entrée sur le marché en utilisant des partenaires et des outils soigneusement sélectionnés. Nous voulons placer notre plate-forme stable et éprouvée sur le marché dans un contexte beaucoup plus vaste.
46 500,00 $
28 juil. 2020
organisme à but lucratif
Pénétration du marché américain
955283
Le projet consiste à investir des efforts de commercialisation pour percer le marché américain des accessoires de téléphonie mobile.