Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

497 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments

Numéro de l’entente :

1018497

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations

Numéro de l’entente :

1018515

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur les produits chimiques pour les serres

Numéro de l’entente :

1018545

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher une personne diplômée en commerce local pour réaliser une étude de marché et une analyse du marché des produits chimiques à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

479 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars : E! 4696 SIREN : Sampols 2.0 : une solution de rupture pour la surveillance de la pollution sonore

Numéro de l’entente :

1018546

Durée : du 1 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « SIREN : Sampols 2.0 : a disruptive solution for noise pollution monitoring », ce projet se concentrera sur le développement d’un système de surveillance du bruit dans de grandes zones en temps réel. Alors que la solution Sampols actuelle a été déployée dans quelques villes européennes et sites industriels, plusieurs nouvelles fonctionnalités d’analyse intelligente du bruit reposant sur l’apprentissage automatique seront développées, ce qui peut permettre aux décideurs de prendre des mesures correctives sur la pollution sonore et ouvre de nouvelles applications à grande échelle avec une distribution potentielle sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer les flux de production pour atteindre l’excellence opérationnelle

Numéro de l’entente :

1018552

Durée : du 1 mai 2024 au 10 mars 2025
Description :

Ce projet est stratégiquement axé sur l’augmentation de l’efficacité opérationnelle grâce à l’amélioration continue des processus de production existants. En mettant l’accent sur l’amélioration des flux de production, l’objectif principal est de synchroniser ces processus avec les demandes changeantes du marché. Une attention particulière sera accordée à la réduction des coûts globaux et à la recherche d’approches novatrices pour minimiser les dépenses liées à la production de produits similaires. L’objectif global est d’établir un cadre opérationnel plus réactif, plus rentable et plus souple, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2Y3

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme Nexus de fond de trou

Numéro de l’entente :

1018565

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de la plate-forme Downhole Nexus, un système de communication intégré pour les opérations environnementales extrêmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8T3

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Production de blocs de construction en plastique recyclé

Numéro de l’entente :

1018587

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Resolve Plastics Recycling Ltd. (« RPR ») est à l’origine d’une technologie de recyclage capable de convertir les déchets plastiques non triés et non lavés (RICs 1-7) en un matériau de construction précieux (R-Blocks) en un seul passage. La mise à l’essai d’une technologie antérieure en Nouvelle-Zélande a prouvé sa viabilité et a permis d’établir des spécifications de base pour les R-Blocks. Un nouveau procédé promet de multiplier la vitesse par 10 et l’efficacité par 3. Au cours du projet, l’équipe de RPR travaillera avec le SAIT et le Centre for Innovation and Research in Advanced Manufacturing and Materials («CIRAMM») pour concevoir et modéliser de nouveaux composants en vue d’une fabrication et d’essais futurs. Les résultats du projet pilote serviront de base à la conception finale d’une machine RPM capable de traiter 3 tonnes par heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2P4

8 350,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018589

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 4V1

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le principal médicament candidat de Noa Therapeutics.

Numéro de l’entente :

1018597

Durée : du 1 mai 2024 au 3 févr. 2025
Description :

Recherche visant à faire progresser le principal médicament candidat de Noa Therapeutics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

56 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récipients à poignée insérée en PET / Récipients sans poignée (Pinchgrip) 3/5L

Numéro de l’entente :

1018658

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Select Packaging doit répondre à la nouvelle politique gouvernementale visant à restreindre les contenants en plastique à plusieurs composants et développer un contenant à poignée insérée en polyéthylène téréphtalate (PET). Ce contenant doit être capable de répondre aux exigences de la fabrication de bouteilles de grande capacité, sans poignée, avec une charge supérieure suffisante pour l’exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Y4

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