Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments
1018497
Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations
1018515
Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les produits chimiques pour les serres
1018545
Embaucher une personne diplômée en commerce local pour réaliser une étude de marché et une analyse du marché des produits chimiques à effet de serre.
479 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Eurostars : E! 4696 SIREN : Sampols 2.0 : une solution de rupture pour la surveillance de la pollution sonore
1018546
Dans le cadre du projet de consortium international « SIREN : Sampols 2.0 : a disruptive solution for noise pollution monitoring », ce projet se concentrera sur le développement d’un système de surveillance du bruit dans de grandes zones en temps réel. Alors que la solution Sampols actuelle a été déployée dans quelques villes européennes et sites industriels, plusieurs nouvelles fonctionnalités d’analyse intelligente du bruit reposant sur l’apprentissage automatique seront développées, ce qui peut permettre aux décideurs de prendre des mesures correctives sur la pollution sonore et ouvre de nouvelles applications à grande échelle avec une distribution potentielle sur le marché canadien.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Transformer les flux de production pour atteindre l’excellence opérationnelle
1018552
Ce projet est stratégiquement axé sur l’augmentation de l’efficacité opérationnelle grâce à l’amélioration continue des processus de production existants. En mettant l’accent sur l’amélioration des flux de production, l’objectif principal est de synchroniser ces processus avec les demandes changeantes du marché. Une attention particulière sera accordée à la réduction des coûts globaux et à la recherche d’approches novatrices pour minimiser les dépenses liées à la production de produits similaires. L’objectif global est d’établir un cadre opérationnel plus réactif, plus rentable et plus souple, en phase avec la dynamique du marché.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme Nexus de fond de trou
1018565
Développement de la plate-forme Downhole Nexus, un système de communication intégré pour les opérations environnementales extrêmes.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Production de blocs de construction en plastique recyclé
1018587
Resolve Plastics Recycling Ltd. (« RPR ») est à l’origine d’une technologie de recyclage capable de convertir les déchets plastiques non triés et non lavés (RICs 1-7) en un matériau de construction précieux (R-Blocks) en un seul passage. La mise à l’essai d’une technologie antérieure en Nouvelle-Zélande a prouvé sa viabilité et a permis d’établir des spécifications de base pour les R-Blocks. Un nouveau procédé promet de multiplier la vitesse par 10 et l’efficacité par 3. Au cours du projet, l’équipe de RPR travaillera avec le SAIT et le Centre for Innovation and Research in Advanced Manufacturing and Materials («CIRAMM») pour concevoir et modéliser de nouveaux composants en vue d’une fabrication et d’essais futurs. Les résultats du projet pilote serviront de base à la conception finale d’une machine RPM capable de traiter 3 tonnes par heure.
8 350,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018589
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser le principal médicament candidat de Noa Therapeutics.
1018597
Recherche visant à faire progresser le principal médicament candidat de Noa Therapeutics.
56 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Récipients à poignée insérée en PET / Récipients sans poignée (Pinchgrip) 3/5L
1018658
Select Packaging doit répondre à la nouvelle politique gouvernementale visant à restreindre les contenants en plastique à plusieurs composants et développer un contenant à poignée insérée en polyéthylène téréphtalate (PET). Ce contenant doit être capable de répondre aux exigences de la fabrication de bouteilles de grande capacité, sans poignée, avec une charge supérieure suffisante pour l’exportation.