Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

31 008,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C6A6

62 720,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H2J3

4 430,00 $

27 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y2C5

282 243,58 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte FCV

Numéro de l’entente :

954039

Durée : du 27 juil. 2020 au 27 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et aspect juridique

Numéro de l’entente :

954063

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5

29 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'intelligence artificielle dans BenchBoss

Numéro de l’entente :

954072

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

BenchBoss permet actuellement aux équipes de capturer leurs performances dans le jeu en temps réel. Ces détails sont adaptés à la fois à l'analyse statistique et aux algorithmes d'apprentissage machine. L'ajout de l'analyse statistique et de l'intelligence artificielle à BenchBoss permettra aux entraîneurs et aux joueurs d'avoir un aperçu du jeu qui n'existe pas actuellement sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1A1

99 616,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'ostréiculture dans le Nord de Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

954170

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Évaluation de l'ostréiculture dans le Nord de Terre-Neuve.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développer le marché en ligne

Numéro de l’entente :

954191

Durée : du 27 juil. 2020 au 23 juil. 2021
Description :

Suite à l'avènement de la Covid 19, nous devons innover nos activités de commercialisation à l'international. Nous nous tournons vers le développement de marché en ligne via différents moyens, plateformes et réseaux sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

8 689,77 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

954349

Durée : du 27 juil. 2020 au 17 nov. 2020
Description :

Recruter un responsable en marketing pour établir une présence dans les médias sociaux et attirer plus d'adeptes. Améliorer le référencement sur le site Web et le blogue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4L5

21 760,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en marketing et ventes

Numéro de l’entente :

954366

Durée : du 27 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Faire une publicité active et commercialiser les composantes des systèmes à fibres optiques, ainsi que les services de réseau hybride Internet DigiTelWebs. En outre, évaluer le marché pour l'expansion des produits et des services, et mettre à jour et optimiser le site Web de Telecom Engineering avec une éventuelle migration vers une plate-forme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3V4