Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Démonstration du décapage chimique d'anodes en mailles et de la récupération des métaux à partir des résidus de bain de sels fondus
954399
Dans le cadre de ce projet, Eastern Composites prévoit de tester un concept de décapage de revêtements catalytiques à partir d'anodes en mailles utilisées dans le monde entier pour l'électro-obtention de nickel, et de les préparer pour le rechargement en utilisant une combinaison unique de traitements personnalisés par bain de sels fondus (BSF) pendant le procédé de décapage.
0,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation, communication, IA et interactions (actions logistiques).
954406
Automatisation et optimisation du processus de communication interne et du flot logistique à travers l'utilisation dune intelligence artificielle.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Sereen Bizri
954501
Le projet consiste à analyser et à concevoir l'expérience utilisateur pour les appareils Web et Android pour l'application WishSlate. Le projet comprendra une analyse des utilisateurs et une recherche sur le comportement des utilisateurs, une analyse de l'engagement pour augmenter la valeur de l'utilisateur et la détermination des obstacles à certains flux d'utilisateurs pour engager, retenir et monétiser les applications grand public dont nous disposons et s'y inscrire. Le travail comprendra également la conception des flux d'utilisateurs hors application qui englobent les courriels et les notifications.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un responsable du développement des affaires.
954508
Embauche d'un spécialiste du développement des affaires pour soutenir une plate-forme de collaboration en ligne.
83 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
AlignTime
954555
AlignTime est un cadre d'intelligence commerciale pour la gestion du temps qui aide les entreprises à comprendre, contrôler et modéliser la saisie du temps en heures. Le produit s'intégrera au logiciel de suivi du temps existant, tels que Harvest, et aux plateformes de messagerie, telles que Microsoft Teams et Slack. Le produit offrira des options de production de rapports personnalisées. Grâce à l'intégration avec des plates-formes de gestion des tâches de développement de logiciels, telles qu'Azure DevOps, des tâches particulières peuvent être marquées et suivies. En fin de compte, le produit permettra un changement positif dans les habitudes de saisie du temps des employés grâce à des rappels et à un renforcement constant au moyen des applications de clavardage. En outre, l'analyse des données de saisie du temps pour créer une analyse prédictive fournira des signes avant-coureurs de projets en difficulté.
106 615,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise
954770
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise.
18 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Désinfection de pointe
954778
Le Bay Area Health Trust entreprend un projet novateur pour réduire la pression des achats et promouvoir des solutions durables grâce à la création d'un service mobile de désinfection des EPI qui décontaminera les équipements de protection sur place et les remettra aux organisations pour qu'ils soient réutilisés par le personnel dans les heures qui suivent.
367 849,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 : SAFETEAMS - Outils d'analyse de prédiction pour gérer la contamination
955039
Développement d’outils d’analyse logicielle pour aider les gestionnaires à minimiser les effets d’une possible contagion en réduisant et optimisant les interactions physiques directes non-essentielles entre les cellules de travail.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Gestionnaire des TI
955181
Le candidat gérera et concevra des systèmes de réseau qui permettront le contrôle à distance et la collecte de données du système de protection contre la glace Borealis. Le candidat participera également à la conception du système de contrôle et à l'analyse de données, le cas échéant.
18 200,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules dans la RV
955201
L'objectif est d'augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules et de faire un rapport sur les camions de classe « A et B » en se concentrant sur les défauts majeurs et mineurs et sur la formation en ce qui concerne les freins à air.