Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

83 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AlignTime

Numéro de l’entente :

954555

Durée : du 27 juil. 2020 au 5 mars 2022
Description :

AlignTime est un cadre d'intelligence commerciale pour la gestion du temps qui aide les entreprises à comprendre, contrôler et modéliser la saisie du temps en heures. Le produit s'intégrera au logiciel de suivi du temps existant, tels que Harvest, et aux plateformes de messagerie, telles que Microsoft Teams et Slack. Le produit offrira des options de production de rapports personnalisées. Grâce à l'intégration avec des plates-formes de gestion des tâches de développement de logiciels, telles qu'Azure DevOps, des tâches particulières peuvent être marquées et suivies. En fin de compte, le produit permettra un changement positif dans les habitudes de saisie du temps des employés grâce à des rappels et à un renforcement constant au moyen des applications de clavardage. En outre, l'analyse des données de saisie du temps pour créer une analyse prédictive fournira des signes avant-coureurs de projets en difficulté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0J1

106 615,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise

Numéro de l’entente :

954770

Durée : du 27 juil. 2020 au 20 mars 2021
Description :

Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3

18 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Désinfection de pointe

Numéro de l’entente :

954778

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Bay Area Health Trust entreprend un projet novateur pour réduire la pression des achats et promouvoir des solutions durables grâce à la création d'un service mobile de désinfection des EPI qui décontaminera les équipements de protection sur place et les remettra aux organisations pour qu'ils soient réutilisés par le personnel dans les heures qui suivent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 8E7

367 849,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 : SAFETEAMS - Outils d'analyse de prédiction pour gérer la contamination

Numéro de l’entente :

955039

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 mars 2021
Description :

Développement d’outils d’analyse logicielle pour aider les gestionnaires à minimiser les effets d’une possible contagion en réduisant et optimisant les interactions physiques directes non-essentielles entre les cellules de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A3

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune - Gestionnaire des TI

Numéro de l’entente :

955181

Durée : du 27 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Le candidat gérera et concevra des systèmes de réseau qui permettront le contrôle à distance et la collecte de données du système de protection contre la glace Borealis. Le candidat participera également à la conception du système de contrôle et à l'analyse de données, le cas échéant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

18 200,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules dans la RV

Numéro de l’entente :

955201

Durée : du 27 juil. 2020 au 25 janv. 2021
Description :

L'objectif est d'augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules et de faire un rapport sur les camions de classe « A et B » en se concentrant sur les défauts majeurs et mineurs et sur la formation en ce qui concerne les freins à air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

25 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Désinfection de pointe 1 - SF

Numéro de l’entente :

955203

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Bay Area Health Trust entreprend un projet novateur pour réduire la pression des achats et promouvoir des solutions durables grâce à la création d'un service mobile de désinfection des EPI; celui-ci décontaminera les équipements de protection sur place et les remettra aux organisations pour qu'ils soient réutilisés par le personnel dans les heures qui suivent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 8E7

282 243,58 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte FCV

Numéro de l’entente :

954039

Durée : du 27 juil. 2020 au 27 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19: Développer une preuve de concept pour un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

20 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et aspect juridique

Numéro de l’entente :

954063

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un jeune diplômé sera embauché pour aider l'entreprise à élaborer une stratégie de marketing, une étude de marché, une analyse de la concurrence et des efforts préliminaires de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5

29 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'intelligence artificielle dans BenchBoss

Numéro de l’entente :

954072

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

BenchBoss permet actuellement aux équipes de capturer leurs performances dans le jeu en temps réel. Ces détails sont adaptés à la fois à l'analyse statistique et aux algorithmes d'apprentissage machine. L'ajout de l'analyse statistique et de l'intelligence artificielle à BenchBoss permettra aux entraîneurs et aux joueurs d'avoir un aperçu du jeu qui n'existe pas actuellement sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1A1