Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 000,00 $
27 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Développement de la nomination de Tr’ondëk—Klondike au patrimoine mondial
GC-1334
Cette contribution soutient l’élaboration du dossier initial pour la nomination de Tr’ondëk—Klondike pour sa soumission au Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO afin de considérer son inscription à la Liste du patrimoine mondial.
125 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation de l'algorithme d'AM pour l'application de récupération de commotions cérébrales
957982
La nature orientée vers les données de l'application de récupération de commotions cérébrales de Neurovine est destinée à révolutionner les normes cliniques en médecine et fournira un outil inestimable aux équipes professionnelles et aux experts en commotions cérébrales. L'objectif primordial de ce projet du PARI est d'ajouter à notre produit la dernière fonction, une alerte de rupture cérébrale par apprentissage machine.
20 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Nouveau diplômé de la maîtrise en brasserie pour soutenir la croissance commerciale de Perth Brewery
953024
Perth Brewery embauchera un récent diplômé du programme Brew Master & Brewery Operations Management du Niagara College. Notre nouveau diplômé sera impliqué dans tous les aspects de la production de bière, de l'amélioration des recettes existantes, du brassage, de l'emballage, du nettoyage des équipements, du travail de laboratoire et de la tenue des registres. Il travaillera en étroite collaboration avec nos autres brasseurs et notre directeur de production pour améliorer les mesures de contrôle de la qualité et l'efficacité de la production. Notre nouveau diplômé utilisera également son expérience antérieure en marketing et en brasserie pour établir des relations avec des vendeurs et des clients de l'industrie de la bière artisanale.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels débutant
955347
En tant que membre de l'équipe de conception de logiciels de l'application FLEET, le candidat jouera un rôle clé dans la mise en œuvre sans heurts de nouvelles fonctionnalités, tant en amont qu'en aval, ainsi que dans le maintien des fonctionnalités actuelles.
47 300,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Démonstration pilote d'un système de transfert d'hydrogène à haut volume
955356
Démonstration pilote du système de transfert d'hydrogène à haut volume (HV-HTS) en combinaison avec les systèmes modulaires PowerCube comme solution de livraison/distribution et de ravitaillement en H2 pour les applications lourdes.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénrieur
955548
Embauche d'un jeune ingénieur pour l'integration du "circuit switcher"
200 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyseur de sémantique de contenu et de consommation fondé sur l'IA
955759
Un projet de logiciel pour appliquer la technologie de l'apprentissage machine afin de perfectionner la capacité d'analyser sémantiquement le contenu des textes numériques et de prédire avec précision les intérêts et les préférences des lecteurs.
15 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
MyOutcomes et Commission conjointe
955900
MyOutcomes cible les pratiques de santé mentale qui sont nécessaires pour mesurer, évaluer et améliorer les soins afin d'être accréditées et/ou certifiées par la Commission conjointe.
100 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système d'aide à la décision clinique pour le traitement de l'insomnie
954804
Concevoir un système d'aide à la décision clinique par IA pour le thérapeute informé, avec des fonctionnalités de chatbot, qui aidera les thérapeutes à personnaliser le programme de traitement de l'insomnie HALEO de manière dynamique à travers la thérapie. Le système d'aide clinique devrait améliorer de manière importante l'efficacité clinique du programme, l'adhésion au traitement et l'expérience de l'utilisateur.
80 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
INTÉGRATION DU CNÉB 2017 DANS L'ENVIRONNEMENT VIRTUEL D'IES
GC-129709S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.