Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
Visite virtuelle de MentorEase aux États-Unis et en Australie
955373
MentorEase est un logiciel de mentorat qui aide à gérer les programmes de mentorat dans les universités, les associations industrielles et les ressources humaines des entreprises. Ce projet vise à intensifier la présence de MentorEase aux États-Unis et en Australie.
20 740,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie et campagne de marketing
954728
Le but de ce projet est de définir une stratégie de la marque et de marketing et de planifier l'exécution d'une campagne pour la marque InnovaLife (produits d'EPI) ainsi que pour la marque InnovaTools (produits d'outils de construction) en utilisant les médias sociaux, les médias conventionnels, une présence adéquate sur le Web et en soutenant le matériel de marketing et de marque.
8 100,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017262
000017262
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 000,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017338
000017338
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017041
000017041
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 538,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017262
000017262
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 600,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017446
000017446
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
18 000,00 $
25 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1010-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la création et l’entretien d’un verger de pommes à cidre de démonstration de trois acres qui comprendra la transformation des pommes, l’embouteillage et le conditionnement du cidre.
2 000,00 $
25 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1388-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience avec la volaille (poulets à griller) en l'aidant à concevoir et à installer un système de clôture et de porte électriques, et à construire d’autres systèmes d’élevage de volaille en pâturage.
30 000,00 $
25 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Broya aux États-Unis
955165
Après une croissance substantielle au Canada au cours des dernières années, Broya augmentera ses marchés cibles en réalisant une initiative de croissance ambitieuse ciblant trois marchés américains : le Nord-Est, le Sud et l'Ouest.