Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de Crossroads Parc
LFIF-2.091
L’objectif de ce projet est de créer une forêt nourricière et un jardin communautaire avec l’infrastructure requise (plantes comestibles, matériaux et main-d’œuvre pour le jardin communautaire, plantation de forêt alimentaire – matériaux et main-d’œuvre).
110 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement de l'espace cuisine pour l'optimisation de la production
LFIF-2.143
L’objectif de ce projet est le réaménagement de l’espace cuisine pour l’optimisation de la production ainsi que l’achat d’un véhicule frigorifique pour la livraison tout en maintenant la ligne de froid.
0,00 $
24 juil. 2020
217027
217027
Support for tourism service standards certification program
72 247,75 $
24 juil. 2020
216951
216951
Bâtir et intégrer des unités matérielles prêtes pour le marché pour les adopteurs précoces
60 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058066
400058066
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de toilette naturels et écologiques.
39 984,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058142
400058142
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de produits de télécommunication.
119 305,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057989
400057989
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de supports de toit pour véhicule.
9 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057752
400057752
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la présentation de spectacles musicaux et théâtraux estivaux.
40 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057899
400057899
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme de gestion de projet en ligne intelligente intelligente et interactive qui gère les projets de R&D.
40 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058066
400058066
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de toilette naturels et écologiques.