Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

8 422,00 $

24 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Ali Gerba

Numéro de l’entente :

017027053

Durée : du 24 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7P6G5

27 631,00 $

24 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Persatuan Komonuti Berdikari

Numéro de l’entente :

16940-16939-1

Durée : du 24 juil. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir l’éducation communautaire dirigée par des femmes pour lutter contre le mariage des enfants dans la communauté des Rohingyas réfugiés dans l’État de Penang.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Penang, MY

2 500 000,00 $

24 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au partenariat des CDC africains pour accélérer les essais de COVID-19

Numéro de l’entente :

7421292 P009517001

Durée : du 24 juil. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet contribue à la mise en œuvre de la Stratégie continentale commune africaine pour l'épidémie de Covid-19, dirigée par les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (A-CDC). Plus précisément, ce projet soutient la Société africaine de médecine de laboratoire (ASLM) pour la mise en œuvre du partenariat des CDC africains visant à accélérer l'initiative de test COVID-19 pour : 1) acheter et distribuer des kits et fournitures de test, 2) aider les laboratoires nationaux de santé publique à renforcer les capacités des laboratoires sous-nationaux pour tester le COVID-19 et 3) évaluer les laboratoires au niveau sous-national pour guider les mesures correctives et améliorer la qualité des tests du COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Addis-Abeba, ET

100 000,00 $

24 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mercy Corps Uganda

Numéro de l’entente :

16138

Durée : du 24 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer la production alimentaire et la sensibilisation à la COVID-19 chez les réfugiés et les communautés d’accueil au Rhino Camp, dans la région du Nil occidental, en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kampala, UG

84 888,00 $

24 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Biomedical Research Training Institute

Numéro de l’entente :

16290

Durée : du 24 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Protéger les travailleurs de la santé de première ligne par le dépistage de la COVID-19 en tant que nouveau service de santé au travail à Harare au Zimbabwe

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Grants Mountain Local Forestry Management Committee Benevolent Society

Numéro de l’entente :

16631

Durée : du 24 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Permettre aux femmes et aux hommes des milieux ruraux en Jamaïque de démarrer et de bâtir efficacement des entreprises de subsistance de remplacement au moyen de formations professionnelles et entrepreneuriales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Calderwood St Ann, JM

37 500,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Permyssion aux É.-U.

Numéro de l’entente :

955146

Durée : du 24 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Études de marché et de faisabilité primaires, validation des segments cibles optimaux, identification des principaux contacts et personnes influentes dans notre marché cible pour le déploiement de comptes phares afin de faire croître l'entreprise le plus rapidement possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

41 250,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de formation à la diversité en multiplateforme

Numéro de l’entente :

955148

Durée : du 24 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Solution de formation à distance multi-plateforme (RV/RA/ordinateur/téléphone) pour la diversité, l'inclusion, les préjugés inconscients,
l'antiracisme et plus encore. Bien adaptée à l'ère de la COVID, cette plateforme virtuelle fait entrer la formation en ressources humaines dans le 21e
siècle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2B8

37 500,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Alice + Whittles sur la côte des États-Unis

Numéro de l’entente :

955168

Durée : du 24 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Alice + Whittles entreprendra une campagne de marketing centrée sur le lancement du nouveau produit, la Weekend Boot, afin d'accroître l'engagement des clients et la notoriété de la marque dans le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C7

45 750,00 $

24 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

StellarX

Numéro de l’entente :

955220

Durée : du 24 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mise en marché aux Japons et aux US de StellarX qui est le seul outil qui offre un espace de création d’environnements immersifs par de simples « glisser-déposer ». On le surnomme le "Minecraft de la réalité augmentée et virtuelle".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1V 4M6