Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 405,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058076
400058076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions automatisées de tests radiofréquences clés en main.
500 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057712
400057712
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans le domaine de la mécanique industrielle.
199 500,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057869
400057869
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies informatiques.
40 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058047
400058047
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise organisme qui offre de l'hébergement.
71 750,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058076
400058076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions automatisées de tests radiofréquences clés en main.
300 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057285
400057285
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un système de gestion des tâches de vente au détail.
154 594,00 $
23 juil. 2020
215587
215587
Coordonner le projet d’éducation des consommateurs de produits de la mer
247 750,00 $
23 juil. 2020
214947
214947
Appuyer création centre de villégiature écotourisme d’aventure ouvert toute l’année
34 000,00 $
23 juil. 2020
215594
215594
Soutenir marketing touristique, création de produits et stratégie de marque-ouest ÎPÉ
250 000,00 $
23 juil. 2020
215071
215071
Offrir des fonds d’exploitation de base pour 2020-2021