Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 500,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Spare dans des municipalités en Allemagne
955249
Renforcer la présence de Spare en Allemagne en tant que fournisseur de SaaS pour les services de transport à la demande. Spare s'appuiera sur des consultants en vente, sur Internet et sur vidéo, pour susciter l'intérêt des fournisseurs de services de transport en commun municipaux et régionaux.
93 221,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au système de tête de réseau pour les compteurs d'eau et les capteurs intelligents
956607
Développer le système de tête de lecture Sagacity afin de prendre en charge efficacement différents compteurs.
160 600,00 $
23 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Carburants solaires pour un transport carboneutre
954631
Des technologies de réduction photocatalytique et électrocatalytique du CO2 ont été conçues et présentent un grand potentiel pour transformer le CO2 en combustibles liquides comme le méthanol (un seul composé de carbone). Ainsi, il est possible d’assurer un transport carboneutre en extrayant le CO2 de l’atmosphère et en le transformant en carburant. Pour commercialiser ces technologies, il faudra surmonter des obstacles technologiques, notamment la faible sélectivité et la faible productivité des composés multicarbonés. Le projet vise à surmonter ces obstacles par la création de nouvelles hétérostructures de semi-conducteurs/électrocatalyseurs et des électrocatalyseurs plasmoniques. Ces électrocatalyseurs devraient améliorer à la fois la sélectivité et le taux de production des produits C2 (par exemple l’acétate) et C2+. L’amélioration de la sélectivité et des taux de production grâce aux nouveaux électrocatalyseurs sera également obtenue à faible densité de courant et surtension. La technologie qui en résultera sera démontrée sur plusieurs jours de fonctionnement en utilisant une cellule à flux continu. Les propriétés de combustion et d’émission du méthanol dérivé et des carburants solaires liquides C2+ seront étudiées et caractérisées dans des flammes de laboratoire au CNRC dans des conditions observées dans des moteurs fonctionnels.
52 781,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017524
000017524
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 781,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017524
000017524
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
125 000,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes
163581
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Soutenir l'achat de renseignements permettant de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur l'infrastructure des transports. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
25 100,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Okanagan Military Tattoo
1329544
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 500,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grande Traite Culturelle des Gosseux, Conteux, Patenteux
1329553
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 500,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e Festival des journées d’Afrique : Danses et Rythmes du monde de Québec
1329666
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 200,00 $
23 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Okanagan Military Tattoo
1329544
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine