Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 781,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017524
000017524
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 132,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d’équipement de réfrigération
LFIF-2.118
L’objectif de ce projet est de remplacer l’équipement vieillissant par un réfrigérateur et un congélateur de qualité commerciale.
24 886,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du jardin à l'assiette
LFIF-2.121
L'objectif de ce projet consiste à l’achat de bacs nourriciers, d'équipments de jardin et d'irrigation, ainsi que l'achat de terre à jardin et de plants, qui permettra à l’organisme de doubler le montant de nourriture produite par l’entremise de ses jardins communautaires. La nourriture produite sera distribuée à travers ses activités de cuisines collectives qui s’étendent sur l’ensemble du territoire de la ville de Gatineau.
1 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
183 080,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057395
400057395
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer, par le biais de la numérisation, la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du plastique recyclé.
500 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
2 017 000,00 $
22 juil. 2020
Le volet Réaménagement MUEH du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) aide les municipalités, universités, collèges, écoles et hôpitaux à entreprendre des projets d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.
149 388,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
415 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Sanofi FLUZONE® Installation de vaccins à haute dose et préparation à la pandémie
815915
Ce projet soutiendra le développement d'une nouvelle installation de fabrication de vaccins en vrac et installera des capacités de pointe en matière de formulation, de remplissage, d'inspection et d'emballage de produits pharmaceutiques dans une installation actuelle à Toronto, en Ontario.
514 000,00 $
22 juil. 2020
215652
215652
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19