Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
22 juil. 2020
215611
215611
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
64 050,00 $
22 juil. 2020
215510
215510
Appuyer l’exposition China Fisheries and Seafood 2020
50 000,00 $
22 juil. 2020
215151
215151
Recruter experts pour diversifier les services offerts et élargir les possibilités marché
55 040,00 $
22 juil. 2020
216856
216856
Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
1 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
183 080,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057395
400057395
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer, par le biais de la numérisation, la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du plastique recyclé.
500 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
7 132,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d’équipement de réfrigération
LFIF-2.118
L’objectif de ce projet est de remplacer l’équipement vieillissant par un réfrigérateur et un congélateur de qualité commerciale.
24 886,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du jardin à l'assiette
LFIF-2.121
L'objectif de ce projet consiste à l’achat de bacs nourriciers, d'équipments de jardin et d'irrigation, ainsi que l'achat de terre à jardin et de plants, qui permettra à l’organisme de doubler le montant de nourriture produite par l’entremise de ses jardins communautaires. La nourriture produite sera distribuée à travers ses activités de cuisines collectives qui s’étendent sur l’ensemble du territoire de la ville de Gatineau.
5 180,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers Cuisine-Santé
LFIF-2.068
L'objectif de ce projet consiste en l’achat d’appareils ménagers (2 réfrigérateurs, 1 cuisinière), d’une hotte de cuisine incluant les coûts d’installation et d’outils de cuisine (batteries de cuisine, plaques, ustensiles de cuisson, etc.).