Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

6 552,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A1T7

1 068 750,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Upskilling and Mentoring Vulnerable Youth for the Future of Work

Numéro de l’entente :

19062413

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA

92 185,15 $

21 juil. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Réseau Canadien de l'Environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d'élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

70 639,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXIGENCES DU TRANSPORT CANADIEN POUR L’ARCHITECTURE DE RÉFÉRENCE CANADIENNE DES STI

Numéro de l’entente :

954370

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’initiative des océans numériques, qui assure l’interopérabilité entre les systèmes de transport maritime et terrestre, est une grande priorité pour l’industrie maritime canadienne. Cela peut être réalisé en étendant l’architecture de référence des systèmes de transport intelligents (STI), qui est terrestre, afin d’inclure le secteur maritime. Le transport est un processus multimodal et son efficacité globale peut être améliorée par une meilleure logistique de la chaîne d’approvisionnement, en recourant à l’automatisation pour améliorer l’accès aux informations sur le transport. Dans le secteur routier, l’architecture de référence canadienne des systèmes de transport intelligents (AR-STI) fournit un cadre pour développer des solutions logicielles interopérables dans tout le pays. Toutefois, afin de soutenir la transformation numérique de la logistique de la chaîne d’approvisionnement pour le transport maritime intelligent, le domaine maritime doit être mieux représenté dans AR-STI canadienne et une extension maritime est donc nécessaire. Ce projet vise à établir un énoncé des besoins pour concrétiser cette extension et à soutenir davantage l’interopérabilité des STI maritimes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1

51 000,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché en matière d'énergie solaire au Mexique

Numéro de l’entente :

955040

Durée : du 21 juil. 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Nous prévoyons de promouvoir notre marque et d'augmenter les ventes à l'exportation de l'industrie solaire mexicaine en pleine expansion. Nos solutions personnalisées de montage de toitures et nos services d'ingénierie de pointe seront mis à profit pour répondre aux demandes uniques du Mexique en matière d'énergie solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E7

organisme à but lucratif

Entente :

DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ INDIEN

Numéro de l’entente :

955090

Durée : du 21 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre objectif est de commencer par une étude de marché détaillée du marché indien pour notre gamme de services. Au fur et à mesure de la réalisation de l'étude, nous prévoyons une campagne de marketing pour créer des liens et renforcer la valeur de la marque Cornerstone Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2L5

22 500,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de conquête de clients américains à l'automne 2020

Numéro de l’entente :

955166

Durée : du 21 juil. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Augmenter de manière substantielle le nombre de prospects mensuels générés et augmenter notre taux de conversion des prospects en clients en faisant une promotion dynamique de nos avantages concurrentiels dans le Nord-Est et le Midwest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1G3

64 875,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Grandir et vous voir grandir

Numéro de l’entente :

955243

Durée : du 21 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaborer un plan d'attaque du marché pour cibler les coopératives de crédit et les écoles privées américaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1H9

200 000,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Activation de la traction

Numéro de l’entente :

955318

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la création d'une solution de gestion du cycle de vie des applications qui permettra aux clients de l'entreprise de gérer leurs propres projets en utilisant le contenu suggéré par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C2

36 000,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Destiné à l'expansion de Create dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

955381

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

D2C vise l'Ouest des É.-U. pour offrir des services de génération de prospects et des services numériques aux petites et moyennes entreprises. Elle adaptera ses supports marketing aux différents secteurs et aura des contacts locaux pour faciliter les transactions en raison de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 0T9