Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 567,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct : SM/Toxicomanie COVID-19-Innovation dans nature/prestation services
157365
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Comprendre les besoins urgents en matière de santé mentale et de toxicomanie des personnes, des communautés ou des populations découlant de la pandémie de COVID-19, ou les effets de celle-ci sur les systèmes de soins connexes, et prendre des mesures à cet égard.
- Produire les données probantes nécessaires afin de faciliter l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
17 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156539
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
105 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
156911
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
155276
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
37 969,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia (CWI)
16296
Renforcer la participation publique dans les processus législatifs pendant la pandémie de COVID-19 en Indonésie au moyen d’ateliers et d’une campagne publique
29 955,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta
16298
Élaboration d’une réponse féministe à la violence sexiste durant la pandémie de COVID-19 en Indonésie grâce à la formation des organisations de femmes
40 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16501
Reprise socioéconomique inclusive et moyens de subsistance des personnes LGBTI, des personnes ayant des handicaps et des migrants durant la pandémie de COVID-19 en République dominicaine.
80 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-R246.5 CRPA
9100007627
Accord de contribution pour appuyer l’Association canadienne de radioprotection.
50 000,00 $
1 sept. 2020
Atelier pour les négociateurs climatiques du Center for Climate and Energy Solutions
80 000,00 $
1 sept. 2020
Partenariat de recherche sur le suivi du financement de la lutte aux changements climatiques et rapport de situation sur le financement pour le climat