Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 880,00 $
1 sept. 2020
Compétences en surveillance environnementale de base à Peavine et collecte de données (an 2)
15 000,00 $
1 sept. 2020
Surveillance des migrations à l’observatoire ornithologique du cap Rocky Point
8 000 000,00 $
1 sept. 2020
Activités de soutien à l’initiative du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
489 422,25 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
514 462,06 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'éducation juridique auprès des nouveaux arrivants francophones
S218716032
Indirect
3 359 246,41 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour un accueil en santé des personnes immigrantes francophones
S218716033
Indirect
489 422,25 $
1 sept. 2020
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Saint John
S211600015
Indirect
100 330,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 19-IHPP-C-CA-064 2020-21
FP919-194123
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
11 981,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-PAC-004
FP919-194138
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
104 995,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Cumulative impacts of natural and human drivers on food webs in the offshore Scotian Shelf Bioregion to support Marine Spatial Planning
FP920-200042
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.