Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 070,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from TMX
F60798-2020-2021-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
69 997,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
ENTENTE DE CONTRIBUTION NON-REMBOURSABLE (FPQ-041)
F3730-20023
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
43 049,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440PIP2020372 2year Agreement
F3730-20033
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
666 853,16 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'éducation juridique auprès des nouveaux arrivants francophones
S218716032
Indirect
70 114,00 $
1 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Première Nation Atikamekw de Manawan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
18 800,00 $
1 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
2 490 580,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-ON-000150
2021-ON-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 250,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
2021-SK-000110
2021-SK-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
851 964,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000022
2021-NR-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
218 342,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000634
2021-NR-000634
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)