Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

110 210,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000631

Numéro de l’entente :

2021-NR-000631

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MAYO, Yukon, CA Y0B 1M0

107 075,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000632

Numéro de l’entente :

2021-NR-000632

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : PELLY CROSSING, Yukon, CA Y0B1P0

299 606,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000637

Numéro de l’entente :

2021-NR-000637

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : BURWASH LANDING, Yukon, CA Y0B 1H0

228 441,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000635

Numéro de l’entente :

2021-NR-000635

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Développement social
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

3 821 576,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000150

Numéro de l’entente :

2021-ON-000150

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : North York, Ontario, CA M6A 3B6

65 424,51 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-ON-000160

Numéro de l’entente :

2021-ON-000160

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

15 190 393,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000022

Numéro de l’entente :

2021-NR-000022

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

697 849,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000022

Numéro de l’entente :

2021-NR-000022

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

534 000,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000072

Numéro de l’entente :

2021-AT-000072

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P035910

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : CORNERBROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H2Z4

78 808,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000526

Numéro de l’entente :

2021-NR-000526

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N2