Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156411
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156171
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156372
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
540 606,00 $
1 sept. 2020
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
300 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet répond au les objectifs du volet du programme en soutenant des projets qui aideront les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces, notamment en matière de soutien et d’aménagements, pour rendre les milieux de travail plus inclusifs à la suite de la COVID-19. Cela comprend :
• Aider les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces pour le travail à domicile;
• Accroître les possibilités de formation en ligne;
• Offrir des mesures de soutien axées sur les employeurs pour les aider à créer des milieux de travail inclusifs, autant virtuels que physiques;
• Rapprocher les personnes handicapées, y compris celles qui travaillent de la maison, et les employeurs;
• Offrir de la formation pour les emplois à forte demande;
• Instaurer des subventions salariales pour encourager l’embauche de personnes handicapées ou élargir les subventions existantes.
3 000 000,00 $
1 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
997 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
895 827,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
200 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet aidera les organisations à mettre leurs services en ligne afin qu'elles puissent aider les jeunes vulnérables à rester en contact et à terminer leurs études secondaires ou à passer à l'enseignement supérieur pendant la durée de COVID-19.
1 798 322,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Rapid Employment of Highly Skilled Newcomers in the Healthcare Sector
016526915
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..