Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 024 932,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000090
2021-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système pilote de détection de fuites des canalisations de collecte de Vermilion basé sur l'IdO
949151
Une partie importante de la base des canalisations de collecte de l'Alberta est composée de conduites transportant de l'eau en émulsion, de l'eau salée et des hydrocarbures liquides sur de courtes distances, depuis les puits de pétrole jusqu'aux batteries et aux usines de traitement. Ces canalisations sont entrelacées avec de multiples embranchements. On manque actuellement de moyens rentables et efficaces pour détecter les fuites de la taille d'un trou d'épingle sur ces canalisations. Pour remédier à ce problème, Vanmok a mis au point une technologie basée sur l'IdO/nuage qui pourrait détecter les fuites de la taille d'un trou d'épingle et qui réduirait considérablement les conséquences environnementales des déversements de gazoduc dans l'ensemble de l'industrie pétrolière et gazière. L'objectif principal de ce projet est l'adaptation et la mise en œuvre de Vanmok LD® Cloud sur un réseau de canalisations de collecte industrielles.
45 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la plate-forme Spacer avec la GRC
955310
Ce projet intègre la plate-forme logicielle Spacer, propriété de PlaceHolder, avec la GRC commerciale Pipedrive pour permettre l'interopérabilité correcte des deux systèmes.
150 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services avancés de renseignements sur les marchés de MaRS
955332
La CAO fournira aux PME qualifiées une segmentation et une analyse du marché fondées sur des données, des renseignements sur les investissements et des services de conseils en matière de talents.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en commerce et marketing
955350
Le diplômé développera et soutiendra l'expertise sur place par l'élaboration et la mise en œuvre de procédures d'opérations commerciales, d'activités promotionnelles et de ressources pour attirer et retenir les clients.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Automatisation des processus de vente
955351
Le diplômé travaillera avec un entrepreneur en automatisation des ventes et du marketing pour mettre en place des processus de vente et de marketing.
20 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en génie électrique/micrologiciels
955352
Fournir une expérience à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie électrique.
49 382,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Méthode de conception et fabrication en interne de réseaux d'électrodes flexibles
955435
Neuraura fait actuellement appel à un seul fournisseur spécialisé pour une étape du procédé de fabrication de son électrode EEG cortical breveté. Afin de réduire la dépendance vis-à-vis des parties externes, l'entreprise propose de créer et de mettre en place un procédé de fabrication interne fiable et de réduire les risques, les coûts de fabrication généraux et de protéger la propriété intellectuelle et le savoir-faire.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien technique au développement commercial pour le logiciel de gestion d'émissions d'Arolytics
955455
Arolytics met au point une application logicielle Web qui permet aux producteurs de pétrole et de gaz de mesurer leurs émissions atmosphériques de manière rentable, d'automatiser les rapports de conformité réglementaire, de suivre les progrès en matière de réduction d'émissions et de déterminer les domaines d'efficacité opérationnelle. Ce projet permettra de financer le premier recrutement d'Arolytics pour le développement commercial afin de stimuler la commercialisation, de concevoir une infrastructure de gestion et de commercialiser notre logiciel en Amérique du Nord.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ- Comptabilité Platforme Edgard
955504
Plateforme web de vente de sièges sur des vols nolisés existants. Pour permettre le B2B et B2C