Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUITS DE PLANCHER FINITEC INC.-2025-2026-1032779

Numéro de l’entente :

1032779

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S2W0

100 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseils techniques et commerciaux d’UPEI pour aider les PME à relever leurs défis

Numéro de l’entente :

1032876

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

UPEI fournira des conseils techniques aux PME afin de les aider à relever les défis techniques qui leur sont propres. Ces projets permettront d’établir de nouvelles relations entre le milieu universitaire et l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

25 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Boss Packaging Inc.-2025-2026-1032931

Numéro de l’entente :

1032931

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2A6A3

28 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Wilcompute Systems Group Inc.-2025-2026-1032936

Numéro de l’entente :

1032936

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1P1

164 030,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observation et analyse de la distribution des microplastiques dans le fleuve Saint-Laurent

Numéro de l’entente :

1033274

Durée : du 1 avr. 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce Projet étudie la présence, les sources et les voies de transport des microplastiques et nanoplastiques (MNP) dans le fleuve Saint-Laurent par des campagnes d’échantillonnage multi-saisonnières et multi-sites, une caractérisation analytique et l’intégration des données dans la plateforme COMEX du CNRC afin de valider son modèle CaMPSim-3D. Le Projet quantifiera la distribution des MNP dans le fleuve, identifiera leurs principales sources et analysera l’influence de l’hydrodynamique sur leur transport par des travaux sur site au fil des saisons et plusieurs techniques analytiques de caractérisation. Les données seront intégrées à la plateforme du CNRC, standardisées et analysées par approches statistiques et d’apprentissage automatique pour identification des tendances de pollution et comparaison. Les résultats permettront de valider le modèle, améliorer la modélisation du devenir et du transport des plastiques, soutenir l’élaboration de politiques et stratégies de réduction des plastiques et renforcer le système d’aide à la décision du CNRC sur les microplastiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transmission à 2 vitesses pour VE

Numéro de l’entente :

1033427

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 déc. 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur l’amélioration des performances de la transmission Ingear grâce à la validation du système d’actionnement du changement de vitesse, au développement d’une stratégie de lubrification efficace et à l’optimisation structurelle du boîtier de transmission afin de réduire les frottements, d’améliorer la durabilité et de réduire le poids. Ces efforts visent à soutenir la conception et le développement d’une transmission à deux vitesses adaptée à une utilisation dans le programme de véhicules OEM en vue de la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 1Z3

291 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et validation d’un système de délivrance injectable en une seule étape pour NanoCement™ (NC™ ) et les ciments osseux commerciaux

Numéro de l’entente :

1034681

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

L’entreprise développe un système de délivrance en une seule étape innovant, conçu pour simplifier et optimiser la délivrance de ciment osseux dans les procédures orthopédiques complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 4Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817885

Numéro de l’entente :

817885

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à  large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à  la connectivité Internet haute vitesse à  115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817886

Numéro de l’entente :

817886

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à  large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à  la connectivité Internet haute vitesse à  109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817887

Numéro de l’entente :

817887

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à  large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à  la connectivité Internet haute vitesse à  135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0