Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRODUITS DE PLANCHER FINITEC INC.-2025-2026-1032779
1032779
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils techniques et commerciaux d’UPEI pour aider les PME à relever leurs défis
1032876
UPEI fournira des conseils techniques aux PME afin de les aider à relever les défis techniques qui leur sont propres. Ces projets permettront d’établir de nouvelles relations entre le milieu universitaire et l’industrie.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Boss Packaging Inc.-2025-2026-1032931
1032931
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Wilcompute Systems Group Inc.-2025-2026-1032936
1032936
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
164 030,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Observation et analyse de la distribution des microplastiques dans le fleuve Saint-Laurent
1033274
Ce Projet étudie la présence, les sources et les voies de transport des microplastiques et nanoplastiques (MNP) dans le fleuve Saint-Laurent par des campagnes d’échantillonnage multi-saisonnières et multi-sites, une caractérisation analytique et l’intégration des données dans la plateforme COMEX du CNRC afin de valider son modèle CaMPSim-3D. Le Projet quantifiera la distribution des MNP dans le fleuve, identifiera leurs principales sources et analysera l’influence de l’hydrodynamique sur leur transport par des travaux sur site au fil des saisons et plusieurs techniques analytiques de caractérisation. Les données seront intégrées à la plateforme du CNRC, standardisées et analysées par approches statistiques et d’apprentissage automatique pour identification des tendances de pollution et comparaison. Les résultats permettront de valider le modèle, améliorer la modélisation du devenir et du transport des plastiques, soutenir l’élaboration de politiques et stratégies de réduction des plastiques et renforcer le système d’aide à la décision du CNRC sur les microplastiques.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Transmission à 2 vitesses pour VE
1033427
Ce projet se concentrera sur l’amélioration des performances de la transmission Ingear grâce à la validation du système d’actionnement du changement de vitesse, au développement d’une stratégie de lubrification efficace et à l’optimisation structurelle du boîtier de transmission afin de réduire les frottements, d’améliorer la durabilité et de réduire le poids. Ces efforts visent à soutenir la conception et le développement d’une transmission à deux vitesses adaptée à une utilisation dans le programme de véhicules OEM en vue de la commercialisation.
291 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et validation d’un système de délivrance injectable en une seule étape pour NanoCement™ (NC™ ) et les ciments osseux commerciaux
1034681
L’entreprise développe un système de délivrance en une seule étape innovant, conçu pour simplifier et optimiser la délivrance de ciment osseux dans les procédures orthopédiques complexes.
325 025,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817885
817885
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d
228 140,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817886
817886
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing
244 436,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817887
817887
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.