Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 143,00 $
17 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227160
227160
Adopter initiatives pour améliorer les produits touristiques clés et accroître visiteurs
250 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073048
600073048
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le développement de produits biotechnologiques vétérinaires.
465 385,00 $
17 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073066
600073066
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer la sécurité alimentaire d’une communauté dans la région du Nunavik par la bonification de l'offre alimentaire.
500 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073102
600073102
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l’usinage de haute précision de pièces métalliques.
150 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073109
600073109
Expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièges pour animaux.
100 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073086
600073086
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu un outil numérique propulsé par l'intelligence artificielle dédié à la santé intestinale.
500 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073094
600073094
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de murs en usine pour des immeubles d'habitation.
100 000,00 $
17 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073067
600073067
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui conçoit et commercialise une application en intelligence artificielle destinée au secteur de la vente automobile.
40 000,00 $
17 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
40 000,00 $
17 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour les consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina