Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

39 750,00 $

14 juil. 2020
Entente :

216809

Numéro de l’entente :

216809

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Apporter modifications pour santé et sécurité à usine transformation fruits mer-COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1G0

15 435,00 $

14 juil. 2020
Entente :

216859

Numéro de l’entente :

216859

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Apporter modifications pour santé et sécurité à usine transformation fruits mer-COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Ship Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3E0

220 000,00 $

14 juil. 2020
Entente :

216693

Numéro de l’entente :

216693

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises
Location : L'Anse au Clair, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3K0

165 000,00 $

14 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057030

Numéro de l’entente :

400057030

Durée : du 14 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des solutions de ventilation en plastique destinées aux mines souterraines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y0A3

50 000,00 $

14 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057338

Numéro de l’entente :

400057338

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise et stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer une première stratégie de commercialisation pour cette entreprise innovante en démarrage qui a mis au point une application pour téléphones intelligents et tablettes afin d'aider les patients et leurs proches aidants dans la gestion de la prise de médicaments et du suivi des traitements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R0A5

3 370 000,00 $

14 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057378

Numéro de l’entente :

400057378

Durée : du 14 juil. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Innovation et transfert technologique : Le projet vise la réalisation d'activités de recherche appliquée, de transfert de technologies et de procédés destinés aux entreprises du secteur minier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1N1X7

60 000,00 $

14 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057449

Numéro de l’entente :

400057449

Durée : du 14 juil. 2020 au 1 mai 2022
Description :

Structuration des réseaux : Le projet vise à soutenir l'organisation du salon Americana en 2021 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2022 afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés étrangers pour les entreprises québécoises et canadiennes du secteur des technologies environnementales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2M1L5

354 273,00 $

14 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057556

Numéro de l’entente :

400057556

Durée : du 14 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans la pasteurisation alimentaire par pascalisation à froid (HPP).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H8Z1G3

210 000,00 $

14 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057601

Numéro de l’entente :

400057601

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tissus pour l'ameublement commercial et les tissus pour le secteur médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Coaticook, Québec, CA J1A1X4

136 450,00 $

14 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057710

Numéro de l’entente :

400057710

Durée : du 14 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4B1X8