Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057760
400057760
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement de site web.
29 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057910
400057910
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre de l'hébergement touristique.
27 679,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057938
400057938
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans production de films et de vidéos.
100 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057356
400057356
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise l'expansion de la production et l'amélioration de la compétitivité d'Arbressence inc., une entreprise innovante en technologies propres qui fabriquent des huiles essentielles à base de conifères, ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation au Canada.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057715
400057715
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la mise en valeur du patrimoine culturel.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057834
400057834
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologies de l'information appliquée à la gestion des inondations.
25 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057860
400057860
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en béton.
451 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057478
400057478
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un parc d'attractions ambulant de mai à octobre.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057812
400057812
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises en vrac.
250 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057354
400057354
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant de produits alimentaires organiques à base de granola, de céréales et de noix.