Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 668,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
LA RÈGLE DE BEDFORDLTEE
016760076
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 463 611,00 $
15 juil. 2020
Programme de stages en technologies propres
7 964,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 696,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 330 538,00 $
15 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000054
2021-HQ-000054
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 330 538,00 $
15 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000054
2021-HQ-000054
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
7 140,00 $
15 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1354-PR
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans le domaine des bassins versants en participant à l’échantillonnage de la qualité de l’eau, à la surveillance des moules aquatiques envahissantes et à des événements de sensibilisation du public.
3 750,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1430-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail sur une exploitation de bleuets, par la fertilisation de la culture, la gestion et la réparation du système d’arrosage automatique, la récolte mécanique et l’entretien du matériel agricole.
14 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1894-NW
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pouvant positionner la gamme de bouillons et de soupes surgelés de la société comme un produit de collecte de fonds avantageux pour les écoles locales (voyages de chorale, voyages de groupe, etc.), les équipes sportives (voyages, uniformes, etc.), les églises (groupes de jeunes, voyages de mission, œuvres de bienfaisance, etc.) et toute autre organisation ou entreprise cherchant à recueillir des fonds.
14 000,00 $
15 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1570-PR
L'objectif du projet est de permettre à l'employé d’acquérir de l'expérience en travaillant avec les communautés et les entreprises des Premières Nations dans le développement et la mise en œuvre d'initiatives alimentaires et agricoles durables pour améliorer l'approvisionnement alimentaire des communautés.
Le stagiaire créera des ressources, des manuels et des outils de formation à utiliser pour mettre en œuvre des projets de systèmes alimentaires durables qui peuvent améliorer l'approvisionnement alimentaire d'une communauté. Aider à la mise en œuvre d'initiatives d'alimentation durable telles que la création d'un jardin ou d’une serre communautaire. Mener des recherches dans les études de faisabilité et concevoir des produits et des ressources de communication pour le site Web.