Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057610
400057610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs en granit et autres matériaux.
40 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057913
400057913
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la culture et la transformation de la pomme.
18 930,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057786
400057786
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation scénique.
36 500,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057961
400057961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service conseil, la formulation et la conception de biopesticides.
60 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CRTA
16777
Renforcer l’influence des établissements indépendants pour faire face aux difficultés de faire respecter la primauté du droit et des droits de la personne en Serbie (« Surveillance en action »).
53 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women and Children Crisis Centre (WCCC)
16526
Améliorer la sécurité des femmes et des filles durant la pandémie de COVID-19 en offrant des cliniques de consultation mobiles dans les régions rurales des Tonga
25 115,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Council of media Ethics of Macedonia (CMEM)
16784
Promouvoir l’intégration et le respect des droits de la personne dans les médias de la Macédoine du Nord.
50 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save the Children Fiji
16521
Promouvoir des méthodes de discipline positives pour contribuer à réduire la violence faite aux enfants au moyen de séances de formation sur les droits des enfants et les pratiques favorisant un développement sain dans les communautés rurales de Viti Levu
130 000,00 $
13 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12028
F1580-200710
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
217 733,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Micro- and nanoplastics in aquatic environments: sources, properties and methods to understand uptake and translocation
FP9CA-200017
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.