Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

145 000,00 $

13 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12018-1

Numéro de l’entente :

F1580-200709

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Ladysmith, Colombie-Britannique, CA V9G 0B6
Description :

Programme de stages pour les jeunes de Clean Foundation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

151 250,00 $

13 juil. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Milverton, Ontario, CA

763 759,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d’une installation à vide à double faisceau d’ions à chargement vertical/horizontal pour les nouveaux procédés de matériaux spatiaux

Numéro de l’entente :

20STDPK02

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mai 2022
Description :

Integrity Testing Laboratory (ITL) propose de concevoir et de construire une installation unique à vide à double faisceau d'ions à chargement vertical/horizontal pour les nouveaux procédés de matériaux spatiaux. Cette installation sera située chez ITL et sera utilisée pour tous les procédés de modification de la surface actuels et futurs et pour le dépôt de films et de revêtements DLC minces. Le projet se compose de deux parties principales :
a) Un programme intensif de R-D sur la conception/construction d'un système industriel unique de faisceau d'ions à faible énergie, prêt pour les applications des procédés de modification de la surface, avec des manipulateurs d'échantillons horizontaux/verticaux, et pour le dépôt de couches minces haute qualité de DLC, SiOx, etc. dans des conditions de salle blanche.
b) Un vaste programme de R-D visant à adapter les procédés existants au nouveau système et à en développer de nouveaux. En réalisant tous les procédés spatiaux de modification de la surface dans cette installation, une source canadienne unique pour la fabrication de matériaux spatiaux hautement innovants dotés de nouvelles propriétés uniques pour une utilisation sur les orbites planétaires LEO/GEO sera créée. Actuellement, tous ces matériels pour les applications GEO et LEO proviennent d'autres pays. En combinant les matériaux développés dans les procédés de modification de la surface d'ITL avec le dépôt de couches minces, ITL créera une installation canadienne unique en son genre avec de tels matériaux fabriqués au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3R 2R7

1 000 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’antenne réseau à commande de phase en bande Ka pour les applications HTS-SATCOM mobiles à large bande basé sur une architecture modulaire

Numéro de l’entente :

20STDPK12

Durée : du 13 juil. 2020 au 10 juil. 2023
Description :

Le système de réseau d'antennes à balayage électronique (ESA) à profil bas (« écran plat ») offre une solution intéressante pour les applications mobiles HTS-SATCOM à large bande, en particulier pour les réseaux de satellites en orbite terrestre basse. Son profil bas permet de diriger électroniquement le faisceau dans une direction souhaitée lorsque le satellite, le terminal au sol ou les deux sont mobiles, sans aucun mouvement mécanique. Avec les progrès récents dans les technologies des antennes planaires et du silicium qui fournissent des méthodes de fabrication fiables pour les modules compacts d'antennes multiples à profil bas incorporant des circuits intégrés monolithiques hyperfréquences multicanaux (MMIC), le système actif d'antenne réseau à commande phase (A-PAA) devient une solution très prometteuse pour les SATCOM mobiles en bande Ka. Afin de rendre l'A-PAA rentable et de le produire en série pour un déploiement commercial, une nouvelle architecture modulaire/évolutive et définissable par logiciel pour l'A-PAA est développée dans le cadre de ce projet.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V7

231 402,00 $

13 juil. 2020
Description :

La distribution quantique de clés (DQC) vise à créer des clés cryptographiques partagées en exploitant les lois fondamentales de la physique quantique. Les réseaux terrestres de DQC souffrent d'une limitation liée à la distance physique maximale possible entre les nœuds directement connectés. Le réseau de DQC basé sur les satellites est une réponse à cet appel. Le partage de clés sécurisé peut être réalisé entre des stations terrestres situées dans tout le pays de manière rapide, fiable et économique avec des satellites compatibles DQC. Cependant, par rapport à son homologue basé sur la fibre optique, un réseau DQC basé sur les satellites a une topologie de réseau variable dans le temps et des capacités de génération de clés DQC fluctuantes entre les satellites et les stations au sol. Cela entraîne de nouveaux défis uniques en matière de planification et d'exploitation. Des facteurs tels que les conditions météorologiques, les effets saisonniers et bien d'autres facteurs doivent être pris en considération pour concevoir et faire fonctionner le système de la manière la plus efficace et la plus économique possible. Le projet vise à développer les outils nécessaires pour résoudre de tels défis, principalement grâce aux technologies de commande des réseaux DQC, aux algorithmes d'optimisation, à leur mise en œuvre logicielle et à leur intégration avec le matériel DQC.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kitchener, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISANS - Immigrant Youth Employability Project

Numéro de l’entente :

16636763

Durée : du 13 juil. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

1 567 125,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Knutsford, Colombie-Britannique, CA V0E2A0

1 241 462,00 $

13 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment Mentorship Program

Numéro de l’entente :

16637969

Durée : du 13 juil. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

2 304 554,00 $

13 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Verto Project

Numéro de l’entente :

16638025

Durée : du 13 juil. 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA