Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
13 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11302896
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
3 400,00 $
13 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11309194
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
3 400,00 $
13 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11303130
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
110 220,00 $
13 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénierie génétique de cellules CAR-T de qualité clinique
953930
L’objectif principal de ce travail est de créer une approche canadienne prête à être appliquée sur le plan clinique pour la modification du génome des cellules CAR-T à des fins d’immunothérapie axée sur le cancer. Le projet vise à améliorer l’activité de cellules CAR-T ciblant des anticorps à domaine unique (sdAb) et mises au point dans le cadre du programme de thérapies cellulaires et géniques (PGM) grâce à l’intégration locale sur des locus géniques choisis judicieusement dans des conditions propices à la fabrication de cellules CAR-T de PGM.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Aterlo Networks
953268
Le représentant du développement commercial de Preseem travaillera en collaboration avec l'équipe de marketing pour trouver et contacter des clients potentiels pour Preseem.
1 000 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la RV/RA au système de biosignaux Muse pour le CNRC
953303
Développer prototype pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
1 000 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Bandeau intelligent à base de textile
953357
Développer un prototype pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de marché et développement commercial
953459
Le nouveau diplômé contribuera à la commercialisation de Leading Edge Geomatics. Nous souhaitons accroître la reconnaissance de la marque et la visibilité de l'entreprise dans l'industrie, ainsi que rechercher et poursuivre de nouveaux marchés et clients pour augmenter les revenus.
29 988,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au concepteur de produits débutant
953473
R-D en matière de fournitures de soins de santé dans le contexte de la COVID-19 : Responsable de l'assistance aux tâches du projet de R-D, y compris : la recherche de statistiques canadiennes et internationales sur les tests, les prévisions futures et les procédures de brevet. Aider également à la conception, au développement, à la production, au packaging et à la stérilisation des produits. R-D sur la santé des femmes : Responsable de l'assistance à la conception des produits, à la révision et à la préparation de fichiers 3D prêts à l'impression. Une expérience avec Ultimaker, FormLabs ou d'autres procédés d'impression 3D sera considérée comme un atout. Marketing et développement commercial : Responsable de la plateforme de médias sociaux, de la programmation (Hootsuite et HubSpot), de la création de contenu et de la rédaction.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de récupération et de fonte de glace d'icebergs
953479
Élaborer des données techniques pour deux nouveaux produits de tours de refroidissement et mettre à jour les données des produits existants. Soumettre une demande de certification de produit pour un nouveau produit. Mettre à jour et créer du nouveau matériel de vente, de marketing, de fabrication, d'assemblage, d'installation, d'exploitation et de maintenance.