Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire et systèmes de culture de la luzerne sans sol

Numéro de l’entente :

953746

Durée : du 15 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Annelida embauchera un stagiaire pour aider à créer une nouvelle ferme de luzerne sans sol et à améliorer la productivité des installations de production d'engrais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 0H6

17 626,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

953777

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous avons besoin d'un diplômé récent en génie logiciel pour commencer à jouer un rôle de soutien aux clients et de test pour notre plate-forme énergétique SaaS, qui conduira à la conception de logiciels sur notre solution mobile en nuage en amont et en aval (on prévoit qu'il s'agira principalement de développement en amont). L'objectif est d'informer le jeune diplômé sur nos clients, notre produit SaaS et les outils sous-jacents pour soutenir les clients avant de lui confier un rôle de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

30 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du service de diffusion (partie 2)

Numéro de l’entente :

954030

Durée : du 15 juil. 2020 au 14 juil. 2021
Description :

Le projet permettra d'augmenter le nombre de répertoires d'offres d'emploi intégrés à Workland par le biais du service de diffusion permettant de postuler aux emplois grâce à un point d'arrivée unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'une base de données

Numéro de l’entente :

954065

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer une base de données hydrométriques pour les appareils de mesure du débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'applications mobiles

Numéro de l’entente :

954066

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une application mobile hydrométrique pour les appareils de mesure du débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne de produits de construction - Analyse de rentabilité

Numéro de l’entente :

954211

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Évaluation de l'analyse de rentabilité pour le développement d'un marché en ligne pour les matériaux de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 3V2

20 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

954300

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie mécanique pour divers procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0A2

75 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réparation robotique appliquée avec précision (SRRAP)

Numéro de l’entente :

954309

Durée : du 15 juil. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Mettre au point un nouveau système de réparation robotique appliquée avec précision (RRAP) en utilisant une méthodologie de fabrication d'additifs pour déposer avec précision des composés résistants à l'usure dans des applications qui ne conviennent pas à l'usinage conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 0A9

50 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution de détection de niveau liquide (IoT) des produits désinfectants

Numéro de l’entente :

954310

Durée : du 15 juil. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Conception d’une solution de détection automatisée (objet connecté) des niveaux de liquides (produits nettoyants / désinfectants COVD19)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 8J7

160 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel

Numéro de l’entente :

954395

Durée : du 15 juil. 2020 au 10 mars 2023
Description :

Identification, choix et conservation de souches microbiennes à fort potentiel de biodégradation des huiles synthétiques en fonction des tests de performance en laboratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1C1