Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse

Numéro de l’entente :

953675

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Employer un jeune diplômé du Memorial's Commerce Program pour aider au développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

29 989,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage de technicien en électricité 2020

Numéro de l’entente :

953741

Durée : du 13 juil. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L'entreprise mettra au point un système de distribution d'énergie et d'automatisation pour un ferry hybride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

20 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2020) - Gestionnaire de produits

Numéro de l’entente :

953752

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans la gestion des produits et des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1C6

30 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système breveté pour permettre les notifications et les mises à jour « push » sur les appareils mobiles

Numéro de l’entente :

953822

Durée : du 13 juil. 2020 au 9 juil. 2021
Description :

Nous ne sommes actuellement pas en mesure d'effectuer des notifications « push » aux visiteurs / utilisateurs de nos applications Web. Avec un tel nombre d'utilisateurs sur les appareils mobiles, il est très nécessaire de notifier les utilisateurs de nouvelles informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1N9

20 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

953850

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'objectif du projet de développement du marketing est de concevoir un programme de marketing durable et mesurable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ingénierie génétique de cellules CAR-T de qualité clinique

Numéro de l’entente :

953930

Durée : du 13 juil. 2020 au 1 août 2023
Description :

L’objectif principal de ce travail est de créer une approche canadienne prête à être appliquée sur le plan clinique pour la modification du génome des cellules CAR-T à des fins d’immunothérapie axée sur le cancer. Le projet vise à améliorer l’activité de cellules CAR-T ciblant des anticorps à domaine unique (sdAb) et mises au point dans le cadre du programme de thérapies cellulaires et géniques (PGM) grâce à l’intégration locale sur des locus géniques choisis judicieusement dans des conditions propices à la fabrication de cellules CAR-T de PGM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

28 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune diplômé visant à soutenir la recherche sur la technologie des pièges à pêche durables et les essais de produits

Numéro de l’entente :

953946

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ashored Inc. prévoit de recruter un jeune diplômé pour tester et affiner les caractéristiques, la fiabilité et la fonctionnalité du matériel / logiciel de ses produits afin de garantir la qualité de la conception du système avant la fabrication en série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

20 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du produit Interval

Numéro de l’entente :

954017

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Effectuer des travaux de conception de produits au sein de notre division de produits, en étroite collaboration avec le directeur du développement des produits - stratégie, marketing et conception des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6J 1Y4

90 259,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SmartQool - Réduction de l'énergie de refroidissement pour les installations essentielles à la mission

Numéro de l’entente :

954179

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La croissance continue des données en raison de l'évolution de la dynamique du marché (travail à domicile en raison de la COVID-19, de la 5G et des connexions IdO, etc.) a un impact significatif sur l'utilisation de l'énergie et les coûts qui en résultent pour les centres de données de taille moyenne (>2000 racks et <10 000 racks) ainsi que pour les grands centres de données (>10000 racks). La consommation d'énergie de refroidissement est actuellement le deuxième facteur de coût le plus important pour ces centres de données. Notre solution fournira une approche basée sur l'IA et l'apprentissage machine, qui synchronisera en permanence tous les équipements de refroidissement (y compris les unités CRAC, les CVC, les refroidisseurs, etc.) dans les centres de données pour optimiser le flux d'air et l'utilisation des équipements, ce qui permettra de réduire les coûts de refroidissement de plus de 25 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

277 706,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Populus Plus soutient la collecte, l'organisation et l'accès aux données de recherche translationnelle en laboratoire, afin d'améliorer la collaboration entre les chercheurs cliniques

Numéro de l’entente :

954246

Durée : du 13 juil. 2020 au 3 sept. 2021
Description :

Le projet est axé sur l'avancement du produit Populus Plus, qui vise à exploiter les possibilités croissantes de la recherche translationnelle en laboratoire. Grâce à l'établissement initial d'une relation commerciale de collaboration avec le Dr Kevin Garey, président de la faculté de pharmacie de l'Université de Houston (UoH), il a été établi que le produit Populus Plus, axé sur les capacités de gestion des maladies et de santé de la population, peut permettre aux chercheurs cliniques de recueillir, d'organiser et d'accéder à des données pertinentes qui conduiront à une collaboration efficace et cruciale permettant d'améliorer les résultats liés aux maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1H5