Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d'un logiciel de traitement d'images pour l'automatisation des levés routiers
954271
Dans ce projet, DEFINITECHS augmente l'efficacité des levés routiers et topographiques en fournissant une solution alimentée par l'IA pour aider les géomètres à extraire des informations exploitables à partir de données massives.
100 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de toiture solaire sans fil
954311
Création d'un système de toiture solaire sans fil.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Développeur Full Stack
954358
Afin de fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du génie en logiciels, le candidat concevra la plate-forme logicielle de Focal Inc. en mettant l'accent sur l'amélioration de l'évolutivité et l'intégration autonome des clients.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur-logiciel
954391
Participation au développement d'un assistant virtuel en marketing disponible à travers une application mobile et/ou une plateforme web qui sera propulsé par l'intelligence artificielle (traitement de langage naturel) et s'adressera aux professionnels en marketing au sein des entreprises et des agences.
25 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyste d'affaires
954469
Le but de ce projet est de soutenir le bêta-test de notre plateforme Gentroo qui se déroule cet été à Sault Ste. Marie, en Ontario. Le projet permettra également de produire des solutions et des outils pour le déploiement commercial de Gentroo.
40 856,24 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyste en marketing/affaires
954498
Ce projet soutiendra l'intensification des efforts de vente et de marketing afin de stimuler la croissance des revenus.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Aterlo Networks
953268
Le représentant du développement commercial de Preseem travaillera en collaboration avec l'équipe de marketing pour trouver et contacter des clients potentiels pour Preseem.
1 000 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la RV/RA au système de biosignaux Muse pour le CNRC
953303
Développer prototype pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
1 000 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Bandeau intelligent à base de textile
953357
Développer un prototype pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
30 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de marché et développement commercial
953459
Le nouveau diplômé contribuera à la commercialisation de Leading Edge Geomatics. Nous souhaitons accroître la reconnaissance de la marque et la visibilité de l'entreprise dans l'industrie, ainsi que rechercher et poursuivre de nouveaux marchés et clients pour augmenter les revenus.