Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
3 000,00 $
1 août 2024
Reconnaissance et hommages aux vétérans
3 500 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'infrastructure maritime de base des Innus du Labrador
165073
Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine.
2 520 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'entreposage sécuritaire de marchandises à Hopedale et à Makkovik
165072
Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine.
75 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 251
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
96 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’optique anti-discriminatoire au sein de Adsum for Women and Children
WP240006
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Adsum for Women and Children renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité entre les genres. Le projet renforcera l’optique anti-discriminatoire du personnel en examinant les soins tenant compte des traumatismes, les soins collectifs, et le bien-être en milieu de travail. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation, et de nouvelles politiques et procédures.
346 084,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’adapter et repenser la croissance de l’organisme pour le bien-être des femmes de Petites-Mains
WP240169
Grâce à ce projet de 20 mois, Petites-Mains renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de sa capacité à anticiper le changement organisationnel, alors qu’il est actuellement en pleine croissance, ainsi qu’à gérer ses opérations de manière plus efficace. Le projet comprendra une révision et une mise à jour de la politique des ressources humaines et le développement d’un plan d’action pour le bien-être des employés; la création d’un plan de transition quinquennal pour la direction de l’organisme, et l’accroissement de la productivité de l’équipe à travers une communication interne améliorée et plus efficace.