Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 000,00 $
14 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020252026Q2152
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
14 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020252026Q2114
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
14 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020252026Q2184
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
14 juil. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020252026Q22
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
41 975,00 $
14 juil. 2025
PHASE III - Owning Our Histories: A Celebration of Queer and BIPOC Artists and archives
1375397
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 487 712,80 $
14 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande d’aide fédérale du Manitoba (ASJ)
26173
Ce projet présente un modèle de déploiement sur 30 jours conçu pour offrir des services évolutifs et coordonnés en matière de premiers soins médicaux et de soutien psychosocial, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba en raison des feux de forêt actifs. Le déploiement sera structuré en équipes rotatives afin d’assurer une couverture continue pour les évacués tout en permettant le repos des intervenants et la continuité des opérations. Le plan est conçu pour être flexible et sera adapté au besoin, en fonction des besoins locaux et provinciaux.
900 967,20 $
14 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande d’aide fédérale du Manitoba (ASJ)
26173
Ce projet présente un modèle de déploiement sur 30 jours conçu pour offrir des services évolutifs et coordonnés en matière de premiers soins médicaux et de soutien psychosocial, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba en raison des feux de forêt actifs. Le déploiement sera structuré en équipes rotatives afin d’assurer une couverture continue pour les évacués tout en permettant le repos des intervenants et la continuité des opérations. Le plan est conçu pour être flexible et sera adapté au besoin, en fonction des besoins locaux et provinciaux.
94 477,10 $
13 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MN-S - 2025 - DEN04
9100016191
Cet accord vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
200 000,00 $
13 juil. 2025
organisme à but lucratif
Prototype de plateforme nationale de souveraineté des données et de vérification de la confiance
1033879
Le projet permettra de créer des prototypes capables de s’intégrer au registre national de Digital Trust Canada et de développer des systèmes de provenance du contenu pour détecter la manipulation de l’IA, ainsi que de concevoir des architectures pour un contrôle transparent du routage des données. En comblant les lacunes critiques en matière de vérification de l’origine des données et de visibilité du routage étranger, cette initiative positionne le Canada comme un leader mondial en matière de gouvernance démocratique des données tout en garantissant l’interopérabilité avec les normes internationales, notamment le cadre Gaia-X de l’UE.
10 000,00 $
12 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOOD FORWARD 2025 : Façonner l'avenir de l'alimentation grâce à l'innovation, à l'IA et au leadership des personnes récemment diplômées et soutenues par le PEJ
A1-15300-08-08
Soutien apporté à NLEats pour sa conférence FOOD FORWARD axée sur la sécurité alimentaire avec des participants comprenant des chercheurs, des étudiants, des décideurs politiques et des dirigeants communautaires.