Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166782
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
2 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166784
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166766
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
1 700,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166768
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166769
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
325 695,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Revitalisation du parc communautaire en bord de mer
2223-CN-000001
Revitalisation du parc communautaire du front de mer à Kugluktuk afin de fournir un parc polyvalent accessible aux résidents. La modernisation du parc comprendra l'aménagement paysager, l'équipement de terrain de jeu, les bancs de pique-nique, les foyers, la signalisation et la sculpture sur pierre.
172 674,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de rénovation/restauration du site de rassemblement spirituel de la rivière Lockhart
2223-CN-000028
Afin d'améliorer, de restaurer et de rénover le site spirituel de la rivière Lockhart « Old Lady of the Falls ».
370 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Aménagement des pentes de ski
2223-CN-000029
Afin d'améliorer et de revitaliser un belvédère de station de ski locale et d'améliorer, de réinventer et de revitaliser les espaces communautaires pour un meilleur accès et des services améliorés.
500 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent
2223-CN-000003
Construction d'un parc communautaire de bien-être extérieur polyvalent qui comprend un terrain de baseball et un terrain de basketball. Le projet comprendra l'achat et l'installation de matériel de clôture, d'un gazon en forme de balle, d'un filet de sécurité et d'un lanceur ainsi que de cols de cygne de basket-ball. Une zone abritée et un sentier accessible seront également créés.
700 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Construction d'une salle commune du Complexe des Aînés
2223-CN-000109
Construction d'un espace de rassemblement communautaire intérieur accessible rattaché au Complexe des aînés de neuf unités.