Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34145
FR-34145
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34401
FR-34401
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-13845
FR-13845
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-17317
FR-17317
élaborer un plan d'adoption numérique
281 480,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
JPN MNE 2 — DTTDM : Transformation numérique de la gestion des documents commerciaux
1022163
Dans le cadre du projet de consortium international DTTDM, ce projet se concentrera sur le développement d’un système logiciel basé sur l’IA pour rationaliser le flux de gestion des documents commerciaux afin d’améliorer l’efficacité de l’approvisionnement et de la logistique.
471 642,00 $
31 juil. 2024
Programme de soutien après la peine des services de justice holistique
13175498
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
295 000,00 $
31 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Création d'une pépinière d'arbres au jardin botanique de l'Université Memorial de Terre-Neuve
2023 GNT 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
31 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Gestion forestière durable des forêts du Nord
GFL-S-UNECE2
L'objectif de ce projet est d'améliorer les données, les connaissances et la sensibilisation aux forêts du Nord parmi les décideurs politiques de la région de la CEE-ONU et du monde entier. Les forêts du Nord à l'étude seront les forêts boréales et tempérées de la région de la CEE-ONU, y compris celles du Canada.
3 750,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0195
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
20 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet engage les élèves du collège et du lycée à résoudre des problèmes réels en utilisant des compétences en STEM et du mentorat, favorisant un esprit d'innovation. Il soutient les jeunes à aborder des problèmes locaux avec un impact mondial grâce à la pensée design, incluant l'identification des défis, la conception de projets, la construction de prototypes et la présentation de solutions.