Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

269376 dossiers trouvés

5 000,00 $

12 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Wonowon, Colombie-Britannique, CA

10 000 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie - Assistance technique

Numéro de l’entente :

7456528 P012801002

Durée : du 12 mars 2024 au 13 mars 2036
Description :

Ce mécanisme d’assistance technique appuie le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie (CANPA). Le CANPA est un partenariat entre le gouvernement du Canada et la Banque asiatique de développement (BAD) visant à aider les pays en développement de l’Indo-Pacifique à faire la transition vers des économies inclusives, à faibles émissions et résilientes face au climat. L’assistance technique permet de faire progresser les principaux objectifs du CANPA en matière d’adaptation aux changements climatiques, de solutions fondées sur la nature et d’égalité des genres. Pour ce faire, l’assistance technique est fournie pour appuyer la préparation et la mise en œuvre de projets qui sont admissibles au financement à des conditions de faveur du CANPA ou qui en bénéficient. L’assistance technique soutient également la recherche et la diffusion des connaissances, les conseils stratégiques et le renforcement des capacités afin d’améliorer les conditions du marché pour les investissements du secteur privé dans les initiatives climatiques qui favorisent l’égalité des genres dans la région Indo-Pacifique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Manille, PH

1 900 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour la nutrition - Phase II

Numéro de l’entente :

7456712 P012681001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

La phase II du projet «Ensemble pour la nutrition» vise à répondre au besoin urgent de données actuelles, améliorées et indicatives de la situation à l’échelle mondiale pour mesurer les effets des changements climatiques sur la nutrition, mais aussi de la nutrition sur les changements climatiques. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances à l’échelle mondiale par le regroupement et une synthèse solide des données actuelles sur les effets des changements climatiques sur la nutrition. Différents liens de causalité sont explorés afin d’obtenir des informations indispensables à la compréhension des effets de carences en micronutriments sur l’anémie, les retards de croissance et l’émaciation, entre autres. Ce projet de recherche et de défense des intérêts vise à donner la priorité à la production de données probantes pertinentes pour l’élaboration de politiques d’atténuation et d’adaptation, en traduisant ces données en recommandations réalisables et en relayant plus largement des messages clés pour que la priorité soit accordée aux politiques et aux programmes de nutrition dans les efforts d’atténuation des chocs. Il vise également à réunir des experts mondiaux pour recueillir et synthétiser des données exactes afin d’éclairer les priorités des politiques et des programmes de nutrition nationaux et internationaux et de garantir qu’ils sont conçus dans une optique d’équité entre les genres. Toutes les activités de ce projet tiennent compte des effets différenciés selon le genre sur la nutrition, afin de produire des solutions favorisant l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) produire des données probantes pertinentes à l’appui des politiques d’atténuation et d’adaptation; 2) traduire les données probantes en recommandations concrètes; 3) renforcer les messages clés pour assurer que la priorité est accordée aux politiques et aux programmes de nutrition dans les efforts d’atténuation des chocs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 644 975,74 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales - Évaluations multilaterals

Numéro de l’entente :

7457696 P013939001

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales, ou MOPAN, vise à renforcer les contributions des organisations multilatérales pour de meilleurs résultats globaux au chapitre de l’aide au développement et de l’aide humanitaire. Le MOPAN est un réseau de pays donateurs dont l’intérêt commun est d’évaluer l’efficacité, sur les plans de l’organisation et de l’aide au développement, des principales organisations multilatérales qu’ils financent. La méthodologie du MOPAN, lancée en 2015, évalue les organisations multilatérales à cinq égards : aspect stratégique, aspect opérationnel, relations, gestion du rendement et efficacité de l’aide au développement.

Résultats intermédiaires attendus : (1) pratiques améliorées des organisations multilatérales au niveau du siège social et du pays ou de la région dans les domaines mis en relief par les évaluations du MOPAN; (2) dépendance accrue des membres individuels aux renseignements du MOPAN pour appuyer leur programmation multilatérale et combler le

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : PARIS, FR 75775

9 466 626,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de l’infrastructure de réglementation nucléaire dans la région indo-pacifique

Numéro de l’entente :

7457872 P013837001

Durée : du 12 mars 2024 au 30 avr. 2028
Description :

Ce projet vise à octroyer du financement à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour établir ou renforcer l’infrastructure de réglementation nationale en matière de sécurité nucléaire et de sûreté radiologique dans 28 pays de la région indo-pacifique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

18 475,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Greater Peterborough Area Econo. Develop. Corp. 2024/25

Numéro de l’entente :

7459019 P014277001

Durée : du 12 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3H1

34 500,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Vaughan 2024/25

Numéro de l’entente :

7459092 P014360001

Durée : du 12 mars 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Maple, Ontario, CA L6A 1T1

40 000,00 $

12 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL RIVER BAR, Nouveau-Brunswick, CA E8C 1A1

12 000,00 $

12 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

60 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B 5K7