Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

60 000,00 $

31 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q237

Durée : du 31 juil. 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

138 000,00 $

31 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q238

Durée : du 31 juil. 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

124 500,00 $

31 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement de capacité de Femmes VEE pour l'égalité et l'inclusion des femmes

Numéro de l’entente :

WP240165

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Femmes VEE renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de l’intégration de la perspective intersectionnelle dans les outils et pratiques de l’organisation et de la mise à jour de ses outils de gestion et développement. Le projet comprendra l’adaptation des règlements et politiques de ressources humaines, le développement des outils de suivi et l’évaluation des activités de l'organisme, la conception du plan stratégique quinquennal et le dessin d’une stratégie pour une levée de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Châteauguay, Québec, CA J6K 1E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pont de technologie : Établir des liens avec les communautés, transformer les vies

Numéro de l’entente :

WP240148

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 20 mois, la Central Alberta Immigrant Women’s Association vise à faire progresser l’égalité des genres en renforçant ses capacités sur le plan technologique. Le projet comprendra l’embauche de membres du personnel pour le projet et d’une consultante ou d’un consultant en systèmes d’entreprise pour analyser le système de technologie de l’information (TI) existant; la collecte de données auprès des utilisatrices et utilisateurs du système et des principales parties prenantes pour orienter la conception du système; la conception et le développement d’un système amélioré; et la réalisation d’essais, la mise en œuvre et la formation.

Une fois ces activités terminées, la Central Alberta Immigrant Women’s Association aura amélioré son système de TI, approfondi ses connaissances en matière de TI et réalisé des gains d’efficacité sur le plan de la TI, afin de soutenir son engagement pour la réalisation de l’inclusion sociale, économique et culturelle des femmes immigrantes et de leurs familles dans le centre de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 4A3

5 000,00 $

31 juil. 2024
Description :

Pièce de théâtre « Jake’s Gift » au Lunchbox Theatre en 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

38 895,00 $

31 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société Khalsa Diwan, New Westminster

Numéro de l’entente :

40006472 

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de caméras de sécurité en circuit fermé à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, ainsi qu'en achetant et en installant un système d'alarme à l'intérieur du bâtiment.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 5K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Première congrégation russe de Rodfesolium Ansekiev (The Kiever Shul)

Numéro de l’entente :

40002620 

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité, ce qui conduirait à une augmentation de la sécurité de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2N5

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)

Numéro de l’entente :

40867359

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Cette Contribution vise à lutté contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG) consiste à appuyer les organismes d’application de la loi et les initiatives d’intervention à l’échelle provinciale, territoriale, municipale et communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

433 384,00 $

31 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165074

Durée : du 31 juil. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y1V4

400 000,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

165100

Durée : du 31 juil. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MILFORD, Nouvelle-Écosse, CA B0N1Y0