Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

94 870,00 $

30 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Ottawa

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-University of Ottawa

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

2 000 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2024

Numéro de l’entente :

7460617 P014238001

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Avril 2024 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, répondre et se remettre des dangers qui créent des urgences sanitaires. Cela comprend les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence pour les situations d'urgence de l'OMS est un fonds reconstituable qui vise à fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de la réponse aiguë initiale de l'OMS aux épidémies et aux situations d'urgence ayant des conséquences sanitaires. Le Fonds vise à combler les déficits de financement critiques dès le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder aux sources de financement supplémentaires.

Avec le soutien du GAC, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter que les situations d'urgence sanitaire ne s'aggravent. Les activités de ce projet comprennent: 1) déployer des experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) livrer des médicaments, des fournitures et d'équipements essentiels; 3) former le personnel de santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

138 339,75 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jamaïque - Réponse d'urgence - fournitures de secours - Société canadienne de la Croix-Rouge - 2024

Numéro de l’entente :

7461129 P014635001

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Juillet 2024 - Le 1er juillet 2024, l'ouragan Beryl a traversé les Caraïbes en tant qu'ouragan de catégorie 4, provoquant d'énormes dégâts, notamment en Grenade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi qu'en Jamaïque. Beryl s'est révélé être l'une des tempêtes les plus dévastatrices jamais enregistrées dans ces régions. On estime que plus de 1,1 million de personnes ont été touchées, dont 940 000 en Jamaïque.

Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge a envoyé des fournitures d'urgence essentielles pour soutenir les opérations de secours en Jamaïque. Ces fournitures incluent des couvertures, des ustensiles de cuisine, des trousses à outils pour les abris d'urgence, ainsi que d'autres articles destinés à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par l'ouragan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

309 500,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Drone contre drone intercepteur

Durée : du 30 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3Z7

1 641 987,00 $

30 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Sites de restauration de l’habitat du poisson de la rivière Skeena le long du corridor du CN et de la route 16

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appliquer une approche paysagère pour améliorer la biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

175 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Solutions durables pour la conservation dans le bassin versant de la rivière Thompson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

15 054 400,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Déploiement d’une technologie et de processus écoénergétiques à la cimenterie FWC pour réduire les tonnes d'équivalent CO2 en vue d’atteindre la carboneutralité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Embro, Ontario, CA

8 684,00 $

30 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

140 000,00 $

30 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V 1M3