Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-193 159,89 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'héritage de Cape Dorset : Formation des créateurs
1920-CN-000093
Le projet soutiendra les efforts de l'organisation pour accroître la capacité de la communauté artistique de Cape Dorset par le biais d'ateliers d'innovation, d'un programme d'incitation à la création et d'une planification prospective. Ce projet apportera le soutien nécessaire aux artistes émergents et à mi-carrière sous la forme de formations, de résidences d'artistes sur place à Cape Dorset, de résidences d'artistes internationales en partenariat avec des acteurs clés du monde de l'art tels que le Brooklyn Museum, d'investissements dans l'initiative de commande stratégique et de planification de la relève.
2 603 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056159
400056159
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de Charlevoix afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056196
400056196
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2014) le fonctionnement de la SADC de la Neigette fin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056197
400056197
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région de Matane afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
500 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056244
400056244
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Parc Découverte Nature par l'ajout d'une activité innovatrice interactive et immersive axée sur les technologies numériques.
99 999,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056278
400056278
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la mise en place à L'Anse-Saint-Jean d'un pôle d'accueil, de services et d'activités touristiques.
500 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056244
400056244
Modernisation des installations : Le projet vise à bonifier l'offre touristique du Parc Découverte Nature par l'ajout d'une activité innovatrice interactive et immersive axée sur les technologies numériques.
99 999,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056278
400056278
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la mise en place à L'Anse-Saint-Jean d'un pôle d'accueil, de services et d'activités touristiques.
2 984 305,00 $
29 juil. 2019
207683
207683
Permettre l’intégration, le lancement et l’essai de nouvelle technologie de détecteurs
140 000,00 $
29 juil. 2019
213705
213705
Lancer des initiatives stratégiques pour accroître et diversifier l’industrie laitière