Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

94 870,00 $

30 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Ottawa

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-University of Ottawa

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072531

Numéro de l’entente :

600072531

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de commercialisation : le projet vise la création d'un guide des meilleures entreprises du tourisme culinaire dans le but d'attirer des touristes hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Laval, Québec, CA H7S 2N5

1 641 987,00 $

30 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Sites de restauration de l’habitat du poisson de la rivière Skeena le long du corridor du CN et de la route 16

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appliquer une approche paysagère pour améliorer la biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

175 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Solutions durables pour la conservation dans le bassin versant de la rivière Thompson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

15 054 400,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Déploiement d’une technologie et de processus écoénergétiques à la cimenterie FWC pour réduire les tonnes d'équivalent CO2 en vue d’atteindre la carboneutralité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Embro, Ontario, CA

1 000 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Actionneur rotatif du LERA pour les environnements extremes

Numéro de l’entente :

24STDPU26

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le bras robotique d’exploration lunaire (LERA) de MDA constituera la solution la plus fiable pour l’exploration lunaire commerciale. L’actionneur rotatif du LERA est au cœur de ce manipulateur. On développera dans le cadre de ce projet l’actionneur du LERA en vue d’une utilisation dans les conditions extrêmes de la surface de la Lune et on confirmera sa durabilité en effectuant des essais d’environnement. Le LERA est le nouveau produit de la famille de manipulateurs robotiques de MDA à faire son entrée sur le nouveau marché stimulant de l’exploration la surface de la Lunaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 6K7

725 825,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur élévateur/abaisseur en bande K

Numéro de l’entente :

24STDPU31

Durée : du 30 juil. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet a pour objectif de soutenir le développement de convertisseurs élévateurs/abaisseurs (UDC) en bande K lors d’une première phase, qui sera suivi d’une seconde au cours de laquelle les convertisseurs seront intégrés dans un même ensemble auquel on ajoutera des caractéristiques et des fonctionnalités supplémentaires. Ce développement produira des UDC flexibles et adaptables pour les applications satellitaires définies par logiciel. Ce projet cible la conception de modules aptes au vol au NMT 6.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

261 945,00 $

30 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur élévateur/abaisseur en bande X

Numéro de l’entente :

24STDPV24

Durée : du 30 juil. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, les conceptions passeront au NMT 4, avec des modules de prototype conçus et assemblés en vue d’essais sur banc de test. Les convertisseurs élévateurs/abaisseurs seront intégrés dans un même module. De plus, un microcontrôleur spatialisé utilisé pour contrôler nos UDC aptes au vol sera ajouté. L’UDC intégré sera testé sur banc de test. Le matériel du contrôleur sera conçu comme une carte de circuit imprimé prototype pour se connecter aux modules de convertisseur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

2 000 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2024

Numéro de l’entente :

7460617 P014238001

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Avril 2024 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, répondre et se remettre des dangers qui créent des urgences sanitaires. Cela comprend les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence pour les situations d'urgence de l'OMS est un fonds reconstituable qui vise à fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de la réponse aiguë initiale de l'OMS aux épidémies et aux situations d'urgence ayant des conséquences sanitaires. Le Fonds vise à combler les déficits de financement critiques dès le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder aux sources de financement supplémentaires.

Avec le soutien du GAC, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter que les situations d'urgence sanitaire ne s'aggravent. Les activités de ce projet comprennent: 1) déployer des experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) livrer des médicaments, des fournitures et d'équipements essentiels; 3) former le personnel de santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH