Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 500,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
227379
227379
Exécuter initiatives formation/lancer outils dével. commercial à partir stratégies IA
670 258,00 $
11 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
227444
227444
Créer un modèle de jumeau numérique 3D maritime pour les ports
50 000,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
227545
227545
Embaucher un expert pour élaborer un système de détection des défaillances basé sur l’IA
10 000,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227700
227700
Offrir nouvelle expérience culinaire autochtone en plein air pour développer le tourisme
48 750,00 $
11 juil. 2025
organisme à but lucratif
227398
227398
Fournir éval. technique, de marché/des risques pour expéd. homards vivants voie aérienne
3 917 253,00 $
11 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000069
2526-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
66 640,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations professionnelles pour les juristes francophones du N.-B. (2025-2027)
13486362
Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.
58 850,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information pour les jeunes francophones dans les écoles secondaires du N.-B
13485113
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la Constitution canadienne, l'organisation judiciaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des successions, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
733 627,00 $
11 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000083
2526-HQ-000083
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
75 000,00 $
11 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
Déterminer l'efficacité de la gravité artificielle avec des exercices de cyclisme ou de vibration sur les modifications du tendon d'Achille après 60 jours d'alitement - Une analyse basée sur l'IRM des essais contrôlés randomisés BRACE et BRAVE - L'étude Achilles MAVERIC
25HLSDM7
Une blessure ou une rupture complète du tendon d'Achille survient souvent après un alitement prolongé (par exemple, en cas de maladie grave). Les astronautes dans l'espace rencontrent le même problème, car être en faible gravité équivaut à être au lit. Ce projet vise à déterminer si un traitement par gravité artificielle (à l'aide d'une centrifugeuse humaine), associé à la pratique du vélo au lit ou à des exercices physiques avec vibrations corporelles, peut contribuer à prévenir une blessure du tendon d'Achille après un alitement prolongé. L'équipe de recherche déterminera également si l'effet du repos au lit est différent chez les hommes et les femmes.