Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Somali Hope Foundation
16134
Maintenir l’accès à l’éducation gratuite pour les filles et les garçons à risque dans la région du Pount, en Somalie, en fournissant du personnel, en prenant en charge les salaires et en renouvelant les fournitures scolaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
66 621,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à THE PAN AMERICAN HEALTH ORGANIZATION (PAHO)
16414
Soutenir le renforcement des campagnes de communication à l’intention des peuples et nations autochtones sur les risques pour la santé et l’urgence sanitaire qui découlent de la COVID-19 en Équateur
28 314,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MRA Mobilising for Rights Associates
16653
Promouvoir les bonnes pratiques dans les réponses aux violences faites aux femmes au Maroc en période de pandémie COVID-19 à travers la sensibilisation et le plaidoyer
60 000,00 $
9 juil. 2020
Atiku-napeu
60 000,00 $
9 juil. 2020
Programme des Gardiens de la Première Nation de Ditidaht
8 176,00 $
9 juil. 2020
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
171 000 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs.
10 527,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisme de bassin versant du Saguenay
017153529
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Circuits Frontieres
016738759
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 264,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité de Bassin de la baie des Ha ! Ha !
017154634
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.