Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 juil. 2020
216923
216923
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
323 325,00 $
9 juil. 2020
214497
214497
Embaucher directeur marketing/développeur principal, promouvoir logiciel salubrité aliment
120 000,00 $
9 juil. 2020
215046
215046
Acheter techno secondaire de production pommes de terre à valeur ajoutée pour installation
500 000,00 $
9 juil. 2020
215556
215556
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
98 250,00 $
9 juil. 2020
216776
216776
Apporter des modifications en matière de santé et de sécurité aux opérations de transformation des fruits de mer en raison de la COVID-19
200 000,00 $
9 juil. 2020
216923
216923
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
171 000 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet (pour jeune) de soutien et de coordination des ventes internes pour l'application de sécurité numérique
954157
Projet de création d'une application SayleSafety pour la sécurité et l'inspection numériques des ventes internes.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation du nombre de module en réalité virtuelle
954305
Développement d'une plateforme permettant l'utilisation de la réalité virtuelle dans un contexte de formation des employés travaillant sur des terrains avec des contraintes d'accès.
30 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Lancement d'une campagne de marketing numérique pour VaulTT
954933
Vaultt est une plateforme de gestion de l'information qui aide les familles et les soignants à stocker, organiser et partager des informations importantes de manière simple et sécurisée. L'objectif du projet est de développer la marque Vaultt afin d'éduquer, de sensibiliser et de conquérir des utilisateurs.