Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PETERS FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-023
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
325 000,00 $
9 juil. 2020
KortoJura inc. - Service d'évaluation linguistique en contexte juridique
11314259
L'organisation élaborera et mettra en place un service d'évaluation des compétences langagières des intervenants du domaine de la justice. Le service offrira aux participants un outil pour leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage, pour mesurer leurs capacités et déterminer leurs besoins en matière de formation linguistique. L'organisation effectuera également des activités de promotion pour assurer le succès du projet. Le projet permettra d'améliorer la prestation de services en justice aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
168 253,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF-2019-080
FW046-201041
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
192 400,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRF CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-21 18-HPAC-01082
FP919-195025
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux de participer aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
92 005,00 $
9 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
6 405,00 $
9 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1532 Steven D. Popovich
F5415-200271
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
33 950,00 $
9 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Planning the 5th International MPA Conference
500000911
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
60 000,00 $
9 juil. 2020
Atiku-napeu
60 000,00 $
9 juil. 2020
Programme des Gardiens de la Première Nation de Ditidaht
20 000,00 $
9 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de reprise canadienne de HtCtW
A1-015300-03-06
Soutien financier accordé à un évènement dont l’objectif est d’offrir un programme d’éducation expérimental afin d’outiller les gens, les organisations et les collectivités pour qu’ils puissent s’attaquer ensemble aux défis les plus importants de notre monde... et avoir un effet durable.