Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 336,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Proxim Mont-Saint-Gregoire
017279555
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Ressources-Loisirs de Pointe-aux-Trembles
017313701
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 917,00 $
8 juil. 2020
gouvernement
Municipalité de la paroisse de Saint-Alexis-des-Monts
017318254
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
156 514,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Guide d'intervention en cas d'incident pour les système de commandement des interventions
GC-129806S
Le projet Guide d'intervervention en cas d'incident des SCI permettra à terme de faire progresser l'élaboration de normes, de meilleures pratiques et de lignes directrices relatives à la cyber sécurité dans le secteur de l'énergie. Pour ce faire, une stratégie sera élaborée, comprenant une série d'instructions et de lignes directrices, qui sera utilisée par les organisations pour les aider à faire face et à gérer un incident de cybersécurité dans les installations opérationnelles.
2 601 790,00 $
8 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de Bienergie Tulita
BH-PP-204
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 601 790,00 $
8 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de Bioenergie Tulita
BH-PP-204
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 951 220,00 $
8 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de Bioenergie Tulita
BH-PP-204
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 601 790,00 $
8 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de Bienergie Tulita
BH-PP-204
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
167 873,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Guide d'intervention en cas d'incident pour les système de commandement des interventions
GC-129806S
Le projet Guide d'intervervention en cas d'incident des SCI permettra à terme de faire progresser l'élaboration de normes, de meilleures pratiques et de lignes directrices relatives à la cyber sécurité dans le secteur de l'énergie. Pour ce faire, une stratégie sera élaborée, comprenant une série d'instructions et de lignes directrices, qui sera utilisée par les organisations pour les aider à faire face et à gérer un incident de cybersécurité dans les installations opérationnelles.
167 873,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Guide d'intervention en cas d'incident pour les système de commandement des interventions
GC-129806S
Le projet Guide d'intervervention en cas d'incident des SCI permettra à terme de faire progresser l'élaboration de normes, de meilleures pratiques et de lignes directrices relatives à la cyber sécurité dans le secteur de l'énergie. Pour ce faire, une stratégie sera élaborée, comprenant une série d'instructions et de lignes directrices, qui sera utilisée par les organisations pour les aider à faire face et à gérer un incident de cybersécurité dans les installations opérationnelles.