Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réseau de recharge municipal d'ORES
ZP-054
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant linstallation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
167 873,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Guide d'intervention en cas d'incident pour les système de commandement des interventions
GC-129806S
Le projet Guide d'intervervention en cas d'incident des SCI permettra à terme de faire progresser l'élaboration de normes, de meilleures pratiques et de lignes directrices relatives à la cyber sécurité dans le secteur de l'énergie. Pour ce faire, une stratégie sera élaborée, comprenant une série d'instructions et de lignes directrices, qui sera utilisée par les organisations pour les aider à faire face et à gérer un incident de cybersécurité dans les installations opérationnelles.
100 000,00 $
8 juil. 2020
Projet francophone pancanadien de lutte contre l'harcèlement sexuel au travail
10589186
Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail aux communautés francophones à travers le Canada.
700 000,00 $
8 juil. 2020
Projet francophone pancanadien de lutte contre l'harcèlement sexuel au travail
10589186
Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail aux communautés francophones à travers le Canada.
285 600,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Remotely Operated Underwater Vehicle data collection of scientific data on Frobisher Bay
FP920-200015
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
42 294,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1534 J.E.E.P Fisheries Limited
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 788,50 $
8 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1530 John Budge
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination de l’élaboration de la feuille de route technologique du consortium canadien des satellites de communication optique et évaluation de l’impact du consortium
953904
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale. Dans le cadre de ce projet, SatCan sondera les membres du Consortium canadien des satellites de communications optiques et d’autres innovateurs dans le domaine des communications optiques par satellite afin de coordonner l’élaboration d’une feuille de route technologique pour les technologies de communication optique par satellite. SatCan évaluera également l’impact du Consortium sur le développement technologique et l’innovation dans le domaine des technologies de communication optique par satellite.
37 500,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing numérique pour permettre le projet de normalisation clinique mondiale
955043
Grâce à des campagnes de marketing stratégiques, nous pouvons accroître notre pénétration du marché tout en obtenant de nouveaux clients pour déployer des solutions en nuage de Think Research dans les systèmes de santé internationaux et favoriser la normalisation clinique à l'échelle mondiale.
24 750,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de GamePlan sur le marché américain - Phase 2
955045
La commercialisation de GamePlan cherchera à développer davantage nos activités et à conquérir de nouveaux territoires de commercialisation aux États-Unis.