Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 683,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057266
400057266
Activités d'innovation : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciels dédiés à la gestion de services d'urgence et de la sécurité civile.
150 000,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057273
400057273
Frais de fonctionnement : Le projet vise à rehausser l'intégration des technologies numériques au sein des entreprises de la région de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine par des activités de réseautage et d'accompagnement.
39 700,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057896
400057896
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la fabrication d'équipements agricoles.
6 537,06 $
7 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 MNO-TOR-07
9100007579
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer à des réunions et des activités avec le personnel de la CCSN aux termes du Cadre de référence NMO-CCSN.
1 522 900,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cuisines Solidaires
SFRP-018
L’objectif de ce projet est à récupérer de divers produits excédentaires et les transformées en repas, puis les redistribuées aux populations vulnérables.
14 000,00 $
7 juil. 2020
gouvernement
Expérience de travail
YESP2021-1282-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience au sein du Lamont County Agricultural Service Board au moyen d’inspections des mauvaises herbes et des parasites, ainsi que d’aider au programme de surveillance renforcée de la hernie (Enhanced Clubroot Surveillance Program).
7 913,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau congélateur commercial pour le site de service mobile du West End (St. Matthews Maryland)
LFIF-2.023
L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur commercial à deux portes pour augmenter la capacité de stockage afin d’accepter des dons de nourriture supplémentaires.
31 090,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table communautaire
LFIF-2.024
L’objectif de ce projet est d’acquérir un camion frigorifique pour augmenter la capacité de transport et se conformer aux politiques concernant la manipulation sûre des dons de denrées périssables.
15 000,00 $
7 juil. 2020
gouvernement
Expansion du jardin communautaire
LFIF-2.052
L’objectif de ce projet est de construire une serre et d’acheter un système d’arrosage pour leurs jardins communautaires et leurs champs de pommes de terre existants.
925 000,00 $
7 juil. 2020
215558
215558
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19